Bercy veut unifier les produits d’épargne retraite

le 19/01/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un seul contrat subsisterait, décliné en individuel et en collectif. Les sorties en capital seraient découragées fiscalement.

produits d’épargne retraite pour les retraités.
Pour les produits destinés à constituer un complément de retraite, la sortie en rente sera favorisée par le gouvernement.
(Crédit Fotolia.)

Développer et simplifier les produits d’épargne retraite, pour les faire converger autour de caractéristiques communes». Formulée ainsi par Bercy dans le cadre de la consultation en vue de la loi Pacte, cette proposition peut paraître sibylline. Ce que le gouvernement a en tête est pourtant bien la proposition du rapport Barrot-Zagury, visant à unifier, à terme, les nombreux produits d’épargne retraite existants, confirme à L'Agefi une source proche du dossier. Ce rapport évoquait la création d’un seul Compte Avenir, décliné en individuel et en collectif (entreprise). Si le nom n’est pas retenu par le gouvernement à ce stade, l’objectif l’est bel et bien.

S’agissant du volet individuel, l’harmonisation débouchant sur une unification ne devrait pas être très problématique, selon l’un des principaux assureurs français. La fiscalité du Perp (Plan d’épargne retraite populaire) n’est pas très différente de celle des contrats Préfon ou des Madelin : les montants cotisés sont déductibles du revenu imposable jusqu’à 10% de celui-ci. Les différents assureurs distributeurs (assureurs privés, Préfon…) subsisteraient bien sûr, mais le produit serait unifié.

L’unification pourrait être plus problématique pour les produits collectifs. Certes, les contrats à prestation définie (article 39), qui ont donné lieu à des abus concernant les dirigeants d’entreprise, ne sont plus vraiment un sujet, tandis que les Pere (Plan d’épargne retraite entreprise) et articles 83 sont quasiment équivalents, la différence étant la possibilité de versements facultatifs des salariés sur le Pere. En revanche, le Perco pose problème. Comme son nom l’indique, le Plan d’épargne pour la retraite collectif est théoriquement un produit de retraite. En réalité, en raison de possibilités de sorties anticipées (achat d’une résidence principale par exemple) et de la liberté de toucher les sommes épargnées sous forme de capital au moment de la retraite, il relève plus de l’épargne salariale. Il disparaîtrait donc en tant que tel.

Plus généralement, le gouvernement entend favoriser la sortie en rente, puisqu’il s’agit de privilégier la constitution d’un complément de retraite. Il pourrait pour cela revoir la fiscalité. Non pas en baissant l’imposition des rentes viagères à titres onéreux, ce que réclament les assureurs. Ces derniers n’obtiendront pas gain de cause car les marges de manœuvre budgétaires apparaissent trop limitées. La piste suivie serait plutôt celle de l’alourdissement de la taxation des sorties en capital. De sorte, qu’en comparaison, la rente apparaîtrait privilégiée.

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