Londres édulcore ses propositions sur la compétence de la Cour de justice de l’UE
le 24/08/2017
L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H
Les juges européens pourraient continuer à jouer un rôle dans le règlement des litiges dans un environnement post-Brexit.
En quittant l’Union européenne, nous allons provoquer la fin de la compétence directe de la Cour de justice de l’Union européenne.» Outre-Manche, cette petite phrase, placée en préambule d’un document de négociation, a mis le feu aux poudres. En suggérant qu’une forme de compétence indirecte...
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