Les députés durcissent la fiscalité des actions gratuites

le 21/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Estimant que le dispositif profite aux dirigeants du CAC 40, les parlementaires sont revenus sur les allègements votés à l'été 2015.

Les députés durcissent la fiscalité des actions gratuites
Concernant le régime fiscal des actions gratuites, les députés sont revenus à la charge lors du débat en séance publique.
(Photo Assemblée nationale.)
Le gouvernement n’a pas réussi à convaincre les députés qu’il fallait préserver le régime fiscal des actions gratuites, tout juste remanié. Lors du débat sur le budget 2017, dans la nuit de mercredi à jeudi, ceux-ci ont décidé de revenir sur l’allègement de la fiscalité de ce dispositif censé...

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