L’Europe vise un accord en fin d’année sur la TTF

le 11/10/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L’Europe vise un accord en fin d’année sur la TTF
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Les dix pays européens qui se sont engagés en faveur de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne pourraient s’accorder sur celle-ci d’ici à la fin de l’année, après de nombreux reports« Pour la première fois, nous avons un accord clair de l’ensemble des pays. Le projet de texte sera discuté d’ici à décembre », a déclaré mardi le ministre français de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, alors qu’une réunion sur la TTF s’est tenue en marge de l’Eurogroupe à Luxembourg lundi.

Même si tous les sujets ne sont pas réglés, notamment celui du traitement des dérivés sur la dette souveraine, « les grands principes de la taxe sur les transactions financières ont été acceptés », avait déclaré lundi soir, Hans Jörg Schelling, le ministre des finances autrichien qui chapeaute les négociations. « Nous nous dirigeons maintenant vers la rédaction d’un texte légal », a poursuivi le ministre. « Quand le projet sera prêt, chaque pays devra faire un choix, ce qui signifie que nous aurons une décision d’ici à la fin de l’année ».

Pour que TTF puisse être mise en œuvre dans le cadre d’une « coopération renforcée », il faut qu’au moins 9 pays s’accordent sur ses modalités. A ce jour, l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne sont encore autour de la table. La Slovaquie et la Belgique ont cependant demandé à ce qu’une étude soit réalisée sur l’impact de la taxe.

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