La CJUE valide la restructuration bancaire chypriote

le 21/09/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Il s’agit de la deuxième décision qui vient confirmer la base légale du bail-in bancaire imposé par la Commission européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau débouté des requérants contestant une décision de bail-in (renflouement interne) bancaire dans un arrêt rendu hier. Une entreprise et des particuliers chypriotes avaient entrepris des recours en annulation auprès de la CJUE après avoir...

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