Visa Europe dans le collimateur de la Commission européenne

le 27/03/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Après MasterCard, contraint en décembre dernier de revoir son système de commissions interbancaires, Bruxelles se penche sur le cas de Visa Europe

Les groupes de cartes bancaires se retrouvent dans la ligne de mire de Bruxelles. Alors que MasterCard a été condamné, en décembre dernier, à abandonner son système de commissions interbancaires dans le cadre de paiement à l’étranger, c’est désormais au tour de son concurrent Visa Europe de susciter l’attention de la Commission européenne. Cette dernière a ainsi lancé une enquête en vue de déterminer si les commissions interbancaires de l’ancienne filiale, désormais indépendante, de l’américain Visa respectent les règles de concurrence de l’Union européenne.

L’enquête portera plus spécifiquement sur les commissions multilatérales d’interchange (CIM) - paiement interbancaire effectué pour chaque transaction réalisée au moyen d'une carte de paiement - appliquées dans le cadre de transactions transfrontalières. Elle se penchera également sur la règle imposant aux commerçants d’accepter toute carte Visa, ce «quels que soient l’identité de l’émetteur, la nature de la transaction et le type des cartes émises», selon les termes du communiqué de la Commission européenne.

Le lancement de ces investigations ne constitue pas une surprise, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Concurrence, ayant indiqué en décembre dernier que Visa Europe, gérée par 4.500 banques européennes, devrait prendre acte de la décision prise sur son concurrent MasterCard. Alors que ce dernier risque des astreintes journalières pouvant atteindre 3,5 % de son chiffre d’affaires quotidien moyen, relatif à l’exercice précédent, Visa Europe pourrait subir la même sanction.

Rien de tel n’est toutefois pour l’instant d’actualité. « Le lancement de la procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves d’infractions. Cela indique juste que la Commission va conduire une enquête approfondie», explique l’institution européenne. « La Commission n’a pas de date limite pour finaliser ses recherches », a-t-elle poursuivi.

En 2002, Visa avait accepté de réduire de manière progressive le niveau de ses commissions interbancaires, de 1,1 % à 0,7 %, la Commission européenne lui ayant en échange accordé une dérogation aux règles de la concurrence. Cette exemption a pris fin le 31 décembre dernier.

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