Les projets de réforme de l'épargne salariale suscitent l'incompréhension

le 10/03/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Nicolas Sarkozy a annoncé il y a quelques jours sa volonté de soumettre l’intéressement et la participation aux cotisations vieillesse

Nouveau tollé dans le monde de l’épargne entreprise. Le président de la République a annoncé il y a quelques jours une nouvelle piste de réforme consistant à soumettre l’intéressement et la participation aux cotisations vieillesse. Cette nouvelle taxe - dont on ne sait pas encore si elle sera exclusivement versée par les salariés ou également par les employeurs - servira à financer les régimes de retraite. En contrepartie, ces primes seront intégrées dans le calcul des droits à la retraite.

Cette annonce fait l’unanimité contre elle. Les syndicats rejettent cette mesure car elle se traduira par une flexibilité plus grande des salaires. «C’est une catastrophe, on veut faire tout et n’importe quoi avec l’épargne salariale, s’offusque Jean Conan, secrétaire national de la CFE-CGC. S’ils sont soumis aux cotisations sociales et à l’impôt, l’intéressement et la participation vont se rapprocher du salaire. Une part grandissante de celui-ci sera donc liée à la conjoncture, cette politique salariale pro- cyclique est loin d’avantager le salarié et l’économie dans son ensemble.»

Elle fait également peser un risque social. «L’Elysée présente l’intéressement et la participation comme un 13e mois, les salariés qui reçoivent ces primes vont donc les considérer comme un acquis. Le risque de conflit social ne sera pas négligeable lorsque les entreprises face à une mauvaise conjoncture ne pourront pas les verser», explique Lionel Tourtier, délégué général de l'association de promotion de la gestion participative Fondact.

Même si des arbitrages sont encore possibles, cette proposition a de grandes chances d’être adoptée dans la mesure où de nombreux rapports, dont celui de la Cour des comptes, préconisent de taxer les «niches sociales». Par conséquent, les professionnels de l’épargne d’entreprise craignent une fonte des encours collectés. «Les employeurs qui n’ont pas encore mis en œuvre un plan d’épargne salariale refuseront de le faire s’ils sont soumis à cotisation, tandis que les salariés, dans un contexte de grogne sur le pouvoir d’achat, préféreront généralement opter pour une utilisation immédiate», avance Lionel Tourtier. Afin d’en limiter l’impact, les professionnels proposent de ne taxer que les primes disponibles, celles qui seront placées dans des fonds d’épargne conservant le régime actuel.

Au soulagement des professionnels, plusieurs réformes connexes programmées pourront peut être tempérer cette politique : le rendez-vous sur les retraites prévus courant avril avec les partenaires sociaux et la mise en place d’ici à l’automne d’un véritable risque dépendance.

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