Economie: le gouvernement réformera par ordonnances

le 31/03/2008 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La dernière mouture (au 20 mars) du projet de loi de modernisation de l'économie, dont l'Agefi a eu copie, donnera au gouvernement la possibilité de réformer par ordonnances sur de nombreux sujets, comme la révision de la loi de sauvegarde des entreprises, la création d'une Autorité nationale de concurrence ou la compétitivité de la Place financière de Paris. S'agissant du Livret A, le texte introduit plusieurs modifications par rapport aux versions précédentes: il donne notamment une "personnalité morale" aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts qui gèrent la ressource. Le taux de centralisation plancher du Livret A fusionné avec le livret de développement durable devrait quant à lui baisser, puisque les ressources centralisées devront être égales au montant des prêts majorés d'un coefficient de 1,2 et non plus de 1,25.

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