Le Comité pour l'attractivité de la Place donne rendez-vous à la fin 2015

le 23/07/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe de professionnels réunis par Bercy promet d'avancer d'ici là sur la réforme du marché des titres de créances négociables et le label ISR.

Pas de changement de la fiscalité à attendre de Bercy. Photo DR.

Bercy et les représentants des acteurs du monde de l'entreprise et de la finance se sont donné rendez-vous à la fin de l’année pour présenter de nouvelles mesures concrètes en faveur de la compétitivité de la Place. Elles ne devraient pas combler pleinement les attentes des professionnels, soucieux de la fiscalité.

Lancé il y a un peu plus d’un an par Bercy, le Comité Place de Paris 2020 veut notamment renforcer le rôle de financement de l’économie de la Place de Paris. A l’occasion de sa troisième réunion à Bercy hier, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin s’est félicité des mesures déjà adoptées, comme la création d’un nouveau véhicule de capital investissement (Société de Libre Partenariat) ou les ajustements apportés aux dispositifs de l’épargne salariale et des actions gratuites.

Le ministre a souligné que, d’ici à la fin de l’année, le comité s’est engagé à terminer ses travaux sur le financement en fonds propres des PME, notamment «la dynamisation du PEA-PME» et «l’émergence de quelques fonds de capital-investissement de qualité et de taille suffisante». Le Comité doit aussi mettre un point final à la réforme des titres de créances négociables (TCN), utiles au financement à court et moyen terme des banques et des entreprises. La Place espère par ailleurs utiliser le futur label Investissement socialement responsable (ISR) d’ici au début de 2016.

Alors que l’agenda réglementaire européen reste chargé, le gouvernement promet de ne pas alourdir le fardeau de la régulation. «Veiller à ne pas sur-transposer le droit communautaire, c’est être pro-européen», a déclaré Michel Sapin. Bercy s'engage par ailleurs à prendre «prochainement» des mesures techniques pour adapter le cadre réglementaire français à celui en vigueur ailleurs en Europe. Il souhaite ainsi réformer le régime de l’agent des sûretés ou la représentation des détenteurs d’obligations, au service des investisseurs institutionnels.

«Beaucoup reste à faire pour consolider un écosystème attractif et la compétitivité de la place financière française», a réagi Arnaud de Bresson, délégué général du lobby Paris Europlace, qui a proposé 25 mesures en faveur de la compétitivité de la finance parisienne hier. L’organisation souhaite notamment un abandon du projet de taxe européenne sur les transactions financières ou une baisse de la taxe sur les salaires. Autant d’espoir qui promettent d’être déçus. Michel Sapin a dit hier vouloir «freiner l’imagination fiscale».

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