Optimisation fiscale : Bercy prépare un outil préventif

le 16/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement français se prépare à dégainer une nouvelle arme pour lutter contre une optimisation fiscale jugée trop agressive. Selon le Journal du Dimanche, le fisc s'apprête à lancer dans les prochaines semaines une «carte des radars». Il s'agit d'une liste de schémas fiscaux jugés non conformes au droit et couvrant de larges zones de la fiscalité (ISF, impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés). Cette démarche préventive viserait une vingtaine de montages. La Commission européenne se penche également sur l'optimisation fiscale. Pierre Moscovici doit dévoiler mercredi le premier volet du «paquet transparence». Objectif : instituer un échange automatique d'informations entre administrations sur les rescrits fiscaux (tax rulings).

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