La facture des litiges liés aux RMBS continue de gonfler pour les banques

le 04/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

S'il conclut son accord avec Morgan Stanley, le Departement of Justice américain aura fait payer près de 40 milliards de dollars aux banques.

Morgan Stanley a révélé la semaine dernière qu’elle avait trouvé un accord «de principe» avec l’administration américaine et s’apprêtait à payer 2,6 milliards de dollars pour mettre un terme à une affaire concernant la vente de RMBS. Si la transaction est bien confirmée, elle ferait passer à près de 40 milliards de dollars la facture acquittée par les banques ces dernières années pour mettre fin aux poursuites du département de la Justice (DoJ).

L’administration américaine a apporté une attention particulière à la question de la commercialisation des titrisations. En 2012, elle a mis en place un groupe dédié aux titrisations de crédits immobiliers résidentiels (le RMBS Working Group) qui a officialisé ses premières poursuites à l’automne 2012 à l’encontre de JPMorgan. En novembre 2013, la banque a accepté de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites «liées à la structuration, au marketing, à la vente et à l’émission de RMBS par JPMorgan, Bear Stearns et Washington Mutual avant le 1er janvier 2009». Au titre de l’accord, JPMorgan a dû reconnaître qu’à plusieurs reprises, des prêts qui n’auraient pas dû l’être avaient été titrisés, et ce sans qu’aucune information appropriée n’ait été apportée aux investisseurs.

Alors que Goldman Sachs et Credit Suisse pourraient aussi débourser des sommes importantes pour mettre un terme aux poursuites du DoJ à l'avenir, l’année 2014 a été marquée par la conclusion de deux accords majeurs. En juillet dernier, Citigroup a accepté de payer 7 milliards de dollars et de reconnaître qu’elle avait titrisé des prêts résidentiels sachant qu'ils présentaient des «défauts». Dans son communiqué, le DoJ souligne que le comportement de la banque «a contribué à la crise». Un mois plus tard, Bank of America a accepté de débourser 16,65 milliards de dollars dans une affaire de vente de RMBS et de CDO (collateralized debt obligations) l’impliquant ainsi que ses anciennes et actuelles filiales, Countrywide et Merrill Lynch. La banque a aussi dû reconnaître qu’elle avait fait des présentations trompeuses à Fannie Mae, Freddie Mac ainsi qu’à la Federal Housing Administration au sujet de la qualité des prêts qu’elle avait accordés.

Les sommes exigées par le DoJ s’ajoutent à celles des transactions signées avec la Federal Housing Finance Agency qui supervise Fannie Mae et Freddie Mac, ainsi qu’à celles de transactions signées avec le régulateur des marchés, la SEC.

Titrisations. Illustration L'Agefi.
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Titrisations. Illustration L'Agefi.

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