Le Parlement se donne deux mois pour statuer sur les fonds monétaires

le 27/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Plutôt que d’interdire les fonds à valeur constante, les députés européens veulent en limiter l’accès et proposent de créer un hybride entre Cnav et Vnav.

Cnav, Vnav, et maintenant LVNAV… la position définitive du parlement européen sera adoptée en avril. © European Union EP

Eviter les retraits massifs, sans pour autant couper souverains et entreprises d'une précieuse source de financement: les députés de la commission des affaires économiques et monétaires, qui votaient jeudi sur le projet de règlement des fonds monétaires, ont tenté de réconcilier ces deux objectifs. Entre la création d’un coussin de capital de 3% pour les fonds à valeur constante (Cnav) et leur suppression pure et simple à terme, ils proposent une demi-mesure.

Si leurs propositions étaient adoptées en l’état, seules deux catégories de Cnav subsisteraient. Le marché du détail serait limité aux ONG, aux fondations publiques, aux organismes publiques et de charité. Par ailleurs, les Cnav investissant uniquement dans les titres publics seraient clairement identifiées sous le nom de «Public Debt Cnav».

Enfin, sur la proposition des Libéraux, une nouvelle catégorie dite «Low Volatility Net Asset Value » (LVNAV) verrait le jour pendant une période transitoire de cinq ans… au terme de laquelle ces produits devraient être convertis en Vnav (à valeur variable) . Dès lors que l’évaluation du portefeuille de ces LVNAV présenterait une déviation de plus de 20 pb, la valeur «constante» serait ajustée, de façon à refléter les conditions de marché. La Commission européenne serait tenue de vérifier, un an avant l’échéance, si ces produits présentent un risque pour la stabilité financière et de trancher la question de leur conversion. Le député Peter Jezek, à l’origine de ce compromis, assure que les LVNAV seront des produits «plus stables, restant attractifs pour les investisseurs et préservant les qualités» intrinsèques des Cnav.

La position adoptée hier prévoit aussi des ratios de liquidité renforcés, des procédures de notation interne et des obligations de transparence supplémentaires concernant le profil de liquidité, le risque crédit et la composition du portefeuille ainsi que sa concentration.

Cependant le vote a été si serré et parfois même confus qu’une majorité d’élus a souhaité temporiser avant d’engager les négociations avec le Conseil des ministres. La position définitive du parlement ne sera adoptée qu’en avril, en plénière, ce qui rouvre la possibilité d’amender encore le rapport de la député Neela Gill.

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