Un amendement contre la baisse de la fiscalité des actions gratuites

le 02/02/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Trois députés socialistes - Valérie Rabault, Karine Berger et Pierre-Alain Muet - ont déposé un amendement visant à supprimer l'article 34 du projet de loi Macron qui propose de simplifier et d’alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites. Les parlementaires craignent de voir une partie de la rémunération des grands dirigeants basculer vers ce système défiscalisé. L'amendement doit être débattu en séance cette semaine.

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