L'industrie soutient l'approche de l'EBA en matière de titrisation

le 21/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur bancaire a proposé une définition de titrisations simples, standardisées et transparentes éligibles à un traitement spécifique.

Une fois n’est pas coutume, l’approche proposée par les régulateurs européens en matière de titrisation est défendue par l'industrie. PCS, l’organisation créée par les professionnels de la titrisation européenne pour promouvoir ce marché qui tourne au ralenti, estime que la refonte de la régulation proposée par l'Autorité bancaire européenne (EBA) va dans le bon sens.

Dans la lignée des travaux présentés l’année dernière par la BCE et la Banque d’Angleterre pour renforcer la contribution de la titrisation au financement de l’économie, l’EBA estime qu’une approche réglementaire unique n’est pas adaptée. Sollicitée par la Commission européenne, l’autorité a donc proposé dans une consultation publiée à l’automne dernier de développer un cadre pour les titrisations «simples, standardisées et transparentes (SST)».

L’EBA propose notamment de distinguer les caractéristiques structurelles des titrisations, de l'analyse de la qualité de crédit. «L’organisation PCS soutient dans l’ensemble l’approche des titrisations simples, standardisées et transparentes telle qu’elle est présentée dans le document», peut-on lire dans la réponse à l'EBA de l’organisation. Pour cette dernière, qui attribue déjà un label de qualité aux titrisations et estime qu’il faudra certifier les titrisations SST à l’avenir, il est important que toutes les tranches d’une opération puissent potentiellement entrer dans cette catégorie SST.

L’EBA recommande dans sa consultation de faire une revue générale de la régulation applicable à la titrisation et de réserver un traitement particulier aux titrisations dites SST. Les Européens ont cependant adopté certains textes structurants et jugés trop pénalisants par l’industrie au cours des derniers mois. Ils définissent notamment les charges en capital imposées aux assureurs qui investissent dans la titrisation ou les titres éligibles au ratio de liquidité bancaire à court terme.

Dans ce contexte, l’organisation PCS recommande aux régulateurs d’être pragmatiques. «Bien que l’idée ait été avancée de promouvoir une directive européenne ou un règlement traitant de tous les aspects de la titrisation, PCS est préoccupée de la complexité et de la mise en œuvre temporelle de ce type d’action législative», écrit-elle. Elle préconise d’introduire la définition des titrisations, simples, standardisées et transparentes dans un seul texte et d’y faire systématiquement référence dans les textes techniques détaillant d’autres régulations.

Titrisations. Illustration L'Agefi.
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Titrisations. Illustration L'Agefi.

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