La BCE a les moyens d'être un créancier comme les autres en cas de QE

le 21/01/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rang pari passu permettrait de limiter la perturbation du marché mais pourrait forcer la BCE à plafonner ses achats pour une même ligne obligataire.

Alors que l’annonce par la Banque centrale européenne (BCE) du lancement d’un programme d’assouplissement quantitatif (QE) est attendue dès ce jeudi, beaucoup d’économistes estiment qu’elle ne devrait pas s’octroyer le statut de créancier privilégié dans le cadre de ses futurs achats de dette souveraine.

«Si la BCE a un statut de créancier privilégié, cela veut dire que le créancier privé risque davantage en cas de restructuration et cela pourrait conduire à l’effet inverse de l'effet recherché [dans le cadre du QE]», explique Philippe Gudin, responsable de la recherche économique pour l’Europe de Barclays. Le président de la BCE, Mario Draghi, s’est d’ores et déjà montré soucieux de la question de la séniorité. «Nous ne voulons pas provoquer un resserrement non voulu de la politique monétaire en choisissant des formes de séniorité qui pourraient être contre-productives», a-t-il déclaré en décembre.

Aux yeux de l’économiste de Crédit Agricole CIB, Frederik Ducrozet, les conclusions de l’avocat général de la CJUE au sujet de la comptabilité du programme OMT avec les traités européens, «donnent le feu vert à des achats de QE pari passu». Alors que, selon les opposants à l’OMT, le pari passu revient à faire du financement monétaire, l’avocat général a estimé que cet argument n’était «pas totalement convaincant».

Dans ses conclusions rendues la semaine dernière, il souligne que l’éventualité d’une restructuration de dette est «hypothétique» et que la BCE a déclaré «qu’elle voterait toujours contre une renonciation totale ou partielle dans le cadre d’une restructuration soumise aux CAC», les clauses d’actions collectives censées faciliter la restructuration d’une dette. Considérant que «l’acquisition par la BCE de titres de dette d’un Etat membre en tant que créancier privilégié va inévitablement de pair avec une certaine perturbation du marché», il conclut que «les clauses de pari passu peuvent être envisagées comme un moyen visant à ce que la BCE perturbe le moins possible le fonctionnement normal du marché»

La BCE devrait toujours voter contre des restructurations de dette avec des CAC, mais «elle ne voudra pas empêcher des restructurations de dette ordonnées à n’importe quel prix», selon l'économiste de Deutsche Bank, Mark Wall. Pour ne pas faire de blocage, elle devrait alors limiter ses achats à 25% des obligations contenant des CAC. Selon Frederik Ducrozet, la BCE devrait fixer ce plafond pour toutes les obligations «de peur que des CAC ne soient introduites de manière rétroactives comme cela a été le cas en Grèce».

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