Les députés rejettent la limitation du crédit d'impôt recherche

le 14/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les députés français ont refusé hier de limiter le crédit d'impôt recherche (CIR) des grandes entreprises. Un amendement du rapporteur socialiste de la commission des Finances, Valérie Rabault, proposait de plafonner le CIR par groupe et non plus par entreprise à partir de 2016. Ses auteurs rappelaient que la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires avaient souligné que cette absence de plafonnement offrait la possibilité de multiplier les filiales, chacune bénéficiant du plafond de 100 millions d'euros.

A lire aussi