L'assouplissement des règles sur la titrisation ne satisfait qu'à moitié

le 15/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La régulation des banques et des assurances détaillée récemment par la Commission reste beaucoup plus avantageuse pour les covered bonds.

Les professionnels de la titrisation ne sont qu’à moitié satisfaits des assouplissements réglementaires présentés par la Commission européenne la semaine dernière. Certains envisagent d’ores et déjà... une révision de la régulation.

Dans le texte détaillant le fonctionnement du cadre prudentiel des assureurs, Solvabilité 2, la Commission impose des exigences en capital moins importantes que prévu aux tranches de titrisations dites de haute qualité, soit aux tranches seniors de titrisations simples et transparentes qui sont adossées à du collatéral européen et notées jusqu’à BB. Bruxelles juge par ailleurs légitime d’inclure dans le ratio de liquidité à court terme bancaire de Bâle 3, le LCR, plus de types de titrisations que ne l’avait proposé le régulateur des banques.

L’assouplissement de la régulation «va dans le bon sens et permettra de maintenir le rôle important des assureurs dans l’investissement en ABS», juge Henri de Mont-Serrat chez Natixis. L’analyste souligne cependant que les assouplissements de Solvabilité 2 ne concernent que les opérations des pays «au cœur» de la zone euro et non pas celles des pays «périphériques». Il fait aussi valoir que la Commission confirme «l’accroissement de l’écart de traitement entre les ABS et les covered bonds, toujours au détriment des ABS».

Le lobby financier AFME salue des «avancées positives» mais regrette que Solvabilité 2 désavantage significativement les tranches de titrisations mezzanines par rapport aux tranches de titrisations seniors. «Nous pensons, comme la Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d’Angleterre l’ont reconnu, que si une titrisation est de haute qualité, toute l’opération devrait être traitée comme telle et pas seulement la tranche senior», a réagi dans un communiqué l’un des directeurs de l’association Sidika Ulker. Et d’espérer que «la Commission européenne revoit le traitement de la titrisation dès que possible».

Compte tenu des multiples initiatives des régulateurs au niveau international et européen, «il est possible que [les définitions de] Solvabilité 2 et du LCR que nous voyons maintenant ne durent même pas quelques mois et qu’il y ait des modifications et potentiellement de nouvelles discussions sur les pondérations en capital», estime Ian Bell, directeur de l’association PCS qui accorde un label de titrisation européen.

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