Les régulateurs européens s'inquiètent de la protection des souscripteurs de CoCos

le 10/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur danois a mis en garde contre les risques liés à la distribution de ces produits bancaires à un public non averti.

Les mises en garde contre les titres de capital contingent ou cocos se multiplient. Après la Banque d’Angleterre et le régulateur européen des marchés financiers (Esma), c’est au tour des autorités danoises de déconseiller aux particuliers d’investir dans ces titres qui absorbent les pertes des banques quand leur capital tombe en dessous d’un certain niveau.

«Les consommateurs de base ne pourront probablement pas comprendre [ces produits de dette bail-inable et convertibles], ils sont trop compliqués», a déclaré hier un représentant du gouvernement danois Michael Dithmer. Ces propos font suite à un avertissement en ce sens publié par le régulateur financier danois la semaine dernière. Selon l’autorité, les institutions financières pourraient être en conflits d’intérêts si elles vendent des CoCos à des investisseurs non avertis car elles se doivent aussi de protéger les intérêts de leurs clients. L’autorité n’a pas pour autant interdit la vente des produits aux particuliers car cela nécessiterait une loi.

Les banques sont friandes des émissions d’obligations contingentes alors qu’elles doivent renforcer leurs fonds propres sous les normes Bâle 3. En septembre, HSBC en a placé quelque 5,6 milliards de dollars, ce qui a porté le montant de CoCos émis par les banques européennes entre début janvier et fin septembre à 51 milliards de dollars, selon Bloomberg. En revanche, Santander n’a levé début septembre qu’1,5 milliard d’euros au lieu des 2,5 milliards d’euros espérés.

En août, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) avait jugé que les émissions de CoCos devaient être réservées aux investisseurs institutionnels. Même si les rendements de ces produits peuvent être très attractifs, l’Esma souligne qu’il est très difficile d’évaluer la probabilité que le titre soit utilisé par l’émetteur. L’autorité prévient que le versement des coupons sur ces titres peut être annulé à n’importe quel moment et pour n’importe quelle période. Par ailleurs, il lui semble difficile d’anticiper comment réagira la classe d’actifs, le jour où une banque utilisera effectivement ses CoCos.

Tout en soulignant que, pour l'heure, les CoCos émis en France ont été placés auprès d’investisseurs institutionnels, l’Autorité des marchés financiers expliquait aussi en août qu’elle était très attentive à ce que les prospectus décrivent bien les titres et leurs risques.

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