L'Europe se veut plus transparente sur le traité transatlantique

le 10/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats européens ont décidé hier de publier le mandat de négociation adopté en 2013 pour le partenariat commercial avec les Etats-Unis.

Des eurodéputés réclament plus de transparence sur le TTIP. © European Union 2014 EP

Les gouvernements européens veulent faire taire les critiques au sujet du manque de transparence des négociations sur le partenariat transatlantique de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP). Ils ont publié hier le mandat de négociation dudit partenariat tel qu’adopté en juin 2013. Cette mesure de transparence «ne peut que renforcer les arguments en faveur de la conclusion de l’accord sur le partenariat (…) qui constitue un pilier du futur redressement économique de l’Union européenne», a déclaré dans un communiqué, Carlo Calenda, vice-ministre italien du développement économique et président du Conseil.

Déjà sept cycles de négociations ont eu lieu sur le TTIP. Le partenariat transatlantique doit permettre d’approfondir la relation commerciale entre les Etats-Unis et l’Union européenne en faisant tomber les barrières tarifaires et surtout non tarifaires. La Commission européenne assure que l’accord, une fois mis en œuvre complètement, pourrait augmenter la croissance européenne de 0,5% du PIB par an. Le commissaire européen en charge du commerce, Karel de Gucht, s’est dit «enchanté» de la décision des gouvernements européens. «Elle renforce notre engagement en faveur de la transparence alors que nous continuons les négociations. Et elle permet à tout le monde de voir comment l’UE souhaite que ce partenariat fonctionne», a-t-il ajouté.

Le mandat de négociation publié hier est long d’une vingtaine de pages. Il résume les grands principes qui doivent présider à la signature d’un accord tels que la prise en compte des défis auxquels sont confrontées les PME. Il reprend ensuite les principales activités concernées par les négociations comme les échanges de biens et de services, les marchés publics, la protection des investissements et les questions réglementaires et obstacles non tarifaires.

Le mandat de négociation prévoit, notamment pour les services financiers, que l’accord contiendra des dispositions spécifiques «garantissant la suppression des obstacles non tarifaires existants, évitant la mise en place de nouveaux obstacles de ce type et permettant un accès au marché plus important que celui qui sera garanti par les règles horizontales de l'accord».

Il précise aussi que les négociations devraient «avoir pour objectif des cadres communs pour la coopération prudentielle». Les Etats-Unis s’opposent néanmoins à l’inclusion du secteur des services financiers dans les négociations.

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