La Commission Juncker soustrait le dossier des bonus à Jonathan Hill

le 29/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le commissaire aux Services financiers ne gérera pas le dossier. Une réorganisation interne le confie à la commissaire en charge de la Justice

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Les bonus à l'index
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Jonathan Hill, commissaire désigné aux Services financiers, était attendu par les députés européens sur l’un des dossiers les plus politiques de la dernière mandature : l’encadrement des bonus des banquiers. Il n’en sera finalement pas responsable.

En 2013, le Royaume-Uni avait déposé plainte devant la Cour de justice européenne à Luxembourg contre cette disposition. Le cas est actuellement géré par l’unité «corporate governance» qui passera de la direction des Services financiers à celle de la Justice à la faveur de l’entrée en fonction de la nouvelle commission.

La semaine dernière, un porte-parole de la Commission européenne a assuré que cette réorganisation était intervenue avant la désignation du Britannique. Elle a toutefois été annoncée le 10 septembre, lors de l’annonce de la composition de l’équipe Juncker.

Depuis plusieurs mois, la mise en œuvre du plafonnement des rémunérations variables des banquiers (à deux fois la rémunération fixe) fait l’objet de polémiques. La Commission a mandaté l’Autorité bancaire européenne (EBA) pour faire le point sur cette application et définir plus précisément ce qui relève d’une rémunération fixe ou d’une rémunération variable, plusieurs établissements étant soupçonnés de contourner la réglementation en jouant sur le manque de précision des définitions. Son rapport est attendu mi-octobre. L’EBA prépare en outre pour 2015 de nouvelles lignes directrices sur les rémunérations.

Ce transfert de l’unité «corporate governance» d’une direction générale à l’autre s’est fait, selon nos informations, sans consultation des directeurs généraux, à la demande du président Juncker lui-même.

Les autres parties prenantes de la politique de gouvernance d’entreprise s’estiment victimes de dommages collatéraux. Cette semaine, les administrateurs ont écrit aux députés pour leur demander d’interroger les futurs membres de la Commission sur la «rationalité» de cette réorganisation qui place sous l’autorité de la DG Justice les dossiers les concernant. Un changement de logique que déplore la secrétaire générale d’ECODA , la fédération européenne des administrateurs. «Nous aimerions que la gouvernance d’entreprise ne soit pas vue uniquement sous l’angle politico-social mais aussi comme un sujet économique et d’entreprise», a-t-elle déclaré à L’Agefi.

Les auditions parlementaires de Jonathan Hill et de Vera Jourova, en charge de la Justice, auront lieu le 1er octobre.

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