La TTF continue d’animer le débat européen

le 15/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La réunion à Milan des ministres des Finances n’a pourtant pas permis d’avancées sur cet épineux dossier

La cathédrale de Milan. Photo Bloomberg.

Le projet de taxe sur les transactions financières continue de susciter les divergences au sein de l’Union européenne. Réunis en fin de semaine dernière à Milan, les ministres des Finances ont affiché leur volontarisme, sans parvenir concrètement à progresser. Les onze pays souhaitant mettre en place cette TTF restent déterminés à trouver un accord d’ici la fin de l’année. « Tout le travail technique » devra être réalisé à cette échéance, a confirmé samedi le ministre français Michel Sapin.

Ce calendrier respecterait les annonces faites au printemps, François Hollande ayant en juin avancé que la taxe devrait «être mise en place pour 2015» afin de permettre son application au 1er janvier 2016. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, a de son côté averti la semaine dernière que «la situation est différente selon les pays, c’est pourquoi le premier pas sera sans doute modeste». Il s’est pourtant dit «optimiste», jugeant que ce premier pas était susceptible de créer «un effet d’entraînement qui mènera à des pas supplémentaires et pourrait inciter d’autres pays à nous rejoindre». La France et l’Allemagne se trouvent aujourd’hui au premier rang pour défendre le projet, accompagnées par l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. La TTF fait l’objet d’une coopération renforcée, laissant ainsi aux pays membres de l’Union le choix d’y participer ou pas. Le Royaume-Uni particulièrement, doté d’une grande place financière, y est opposé.

Mais les pays candidats peinent toujours à s’entendre quant à l’assiette de la future taxe. Si l’entente est effective pour appliquer la taxe aux actions, les divergences apparaissent pour mettre les dérivés en piste. «Chaque pays veut instaurer la taxe, mais préfère que ce soient les autres qui paient», résume à ce sujet un responsable européen cité par l’AFP. L’enjeu financier reste ainsi difficile à évaluer. La Commission européenne tablait en février 2013 sur des recettes annuelles de 35 milliards d’euros tenant compte d’une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés. Quoi qu’il en soit, «la taxation n’est pas forcément faite pour rapporter, mais pour dissuader», a lancé samedi Michel Sapin, soulignant que la TTF, après avoir permis «d’identifier les dérivés qui représentent le plus de risque», «doit permettre de lutter contre la mauvaise finance».

Le secteur financier reste déterminé à obtenir un abandon du projet. La fédération européenne des banques y voit un risque de «mettre à mal la stabilité financière de l’Europe et de la zone euro au moment même où l’économie européenne a besoin de mesures structurelles pour encourager la croissance». La Fédération bancaire française clame quant à elle que la TTF «entraînerait l’arrêt ou la délocalisation de certaines activités de marché pourtant indispensables aux entreprises, laissant le champ libre à leurs concurrentes» auxquelles le dispositif ne s’appliquerait pas.

Les ministres des Finances de la zone euro sont en parallèle apparus divisés quant au projet d’achat de titrisations dévoilé début septembre par la BCE. «Nous l’avons dit de manière explicite: pas de garanties d’Etat», a tonné Wolfgang Schäuble. Un sentiment partagé par Paris, tandis que certains pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou Malte pourraient participer.

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