Le gouvernement allège la fiscalité pour tenter de ramener les investisseurs vers l’immobilier

le 01/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le dispositif « Duflot » est enterré et remplacé par un dispositif plus souple. La fiscalité du foncier est allégée

En enterrant le dispositif « Duflot », Manuel Valls espère redonner de la vigueur à un secteur de la construction immobilière qui tourne à faible régime, 20% en dessous de sa moyenne historique (320.000 logements contre 380.000). La fiscalité assouplie du plan « Pinel », du nom de l’actuelle ministre du Logement, vise à faire revenir les investisseurs. Alors que le «Duflot» prévoyait une réduction d'impôt pour la location d'un bien neuf pendant neuf ans et sous conditions, il sera possible sous le nouveau dispositif de louer pour six, neuf ou douze ans, avec une réduction d'impôt progressive (12%, 18% ou 21%). Il sera possible de loger ses enfants ou ses parents, mais la réduction d’impôt sera suspendue quand un enfant occupera le logement afin d'éviter un «effet d'aubaine» selon le ministère.

Autre changement fort : l’encadrement des loyers prévu dans la loi « Alur » de Cécile Duflot vole en éclats. Il sera appliqué seulement à Paris, à titre expérimental, avant d’être éventuellement étendu. Le calendrier n'est pas encore arrêté mais il est acquis qu'aucune autre ville ne sera concernée d'ici 2017.

Soulignant que la relance de la construction «n'est possible qu'avec la mobilisation du foncier», Manuel Valls a également annoncé des mesures fiscales pour inciter à la vente des terrains. Le régime de taxation des plus-values va être modifié et, dès aujourd’hui, un abattement exceptionnel de 30% sur les ventes conclues d'ici au 31 décembre 2015 sera accordé. Les donations de terrains bénéficieront d'un abattement de 100.000 euros.

Le Prêt à taux zéro, déjà aménagé cet été, est de nouveau modifié. Les différés de remboursement sont allongés, avec une enveloppe globale qui atteindra un milliard d'euros en 2015 pour un objectif de 80.000 prêts par an, contre 40.000 actuellement. En outre, un abattement de 100.000 euros sera accordé sur les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, et une TVA réduite sera appliquée pour un achat dans les quartiers «prioritaires» de la politique de la ville.

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