Les comptes des banques américaines et européennes resteront difficiles à comparer

le 28/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IASB et le FASB n'ont pas réussi à faire converger leurs normes pour les établissements financiers comme le souhaitait le G20

En 2008, en pleine crise, les pays du G20 soulignaient à l’unisson que les institutions financières devaient avoir des normes comptables communes. Près de six ans plus tard et alors que le normalisateur comptable international, IASB, vient de publier sa norme sur les instruments financiers, IFRS 9, l’appel des grandes puissances ressemble à un vœu pieux.

Sur un sujet aussi important que le provisionnement du risque de crédit, le désaccord entre l’IASB et son homologue américain, le FASB, a été confirmé avec la publication d’IFRS 9 la semaine dernière. Les normalisateurs sont d’accord pour avoir une vision prospective du risque de crédit. Cependant, l’IASB dont les normes sont utilisées dans plus d’une centaine de pays, propose de ne provisionner les pertes sur toute la durée du crédit qu’en cas de dégradation significative du risque.

«La vision du FASB, si elle est confirmée dans la version définitive de leur texte, consiste à dire: dès que j’accorde un prêt à une entreprise, je dois provisionner intégralement la totalité des pertes attendues sur toute la durée du crédit. L’IASB pense que ce n’est pas un bon reflet de l’économie du métier de banquier, explique Philippe Danjou, membre de l’IASB. Quand le prêt est correctement tarifé, et que les intérêts à percevoir couvrent le coût du risque attendu, il n’y a pas de raison de constater une perte comptable immédiate».

IFRS 9 établit également une nouvelle méthode pour le classement et la mesure des instruments financiers. Elle prévoit un modèle intermédiaire entre la comptabilisation au coût amorti ou à la juste valeur: la juste valeur via les autres résultats d’ensemble (fair value trough other comprehensive income). La comptabilisation dans l'une ou l’autre catégorie se base sur les cash-flows des instruments et le modèle économique qui prévaut à leur gestion. Le FASB a cependant décidé au début de l’année de ne pas poursuivre cette approche.

«L’objectif de convergence qui avait été posé n’est pas vraiment atteint», conclut Christine Lallouette, associée chez Deloitte. Et de noter que l’IASB travaille sur un projet de macro-couverture qui n’a pas d’équivalent aux Etats-Unis. Par ailleurs, en 2011, les normalisateurs ont pris acte de leurs divergences sur la compensation. Les normes américaines (US GAAP) l’autorisent davantage que les IFRS avec la norme IAS 32, ce qui fait que les banques américaines peuvent présenter des bilans relativement allégés.

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