Le gouvernement souhaite faire un geste en faveur de l’épargne salariale

le 10/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le «forfait social» pourrait être abaissé à 8% pour les investissements ISR ainsi que pour les petites entreprises de moins de 50 salariés

Le développement de l’épargne salariale est à l'agenda du gouvernement. Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé mardi les propos de François Hollande tenus la veille semblant vouloir partiellement revenir sur la hausse du «forfait social» décidée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault au mois d’août 2012. «Le gouvernement va examiner les conditions d’une modulation du forfait social, avec un taux réduit, pour les investissements en fonds responsables (ISR) ou en fonds d’actionnariat salarié de l’entreprise», a ainsi indiqué Manuel Valls à l’occasion de son discours de clôture de la Conférence sociale.

Le taux de cette contribution payée par les employeurs sur les rémunérations versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement aux plans d’épargne entreprises et pour la retraite collective ainsi que les retraites supplémentaires, pourrait être abaissé de 20% actuellement à 8%, son taux précédent, pour ce type d’investissements. L'Association française de la gestion financière (AFG) estime que les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) concernés par une modulation du forfait social représentaient 58,5 milliards d'euros fin 2013, dont 16 milliards pour les fonds «ISR» et 42,5 milliards les fonds communs et Sicav d'actionnariat salariés. Un montant qui représente environ la moitié des 104,3 milliards placés en épargne salariale fin décembre dernier, contre 95 milliards fin 2012 et 85,3 milliards fin 2011.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, qui était rapporteur général du Budget en 2012 au moment de la hausse de la taxe, a même précisé que le gouvernement envisage également d’accorder une réduction du taux aux petites entreprises de moins de 50 salariés de manière à les inciter à développer l’épargne salariale. Le Medef se prononçait quant à lui en faveur d’une exonération totale pour ces entreprises à l’occasion d'un premier accord d'intéressement ou de participation conclu.

Le calendrier de la publication du rapport du Copiesas, association d'experts chargée de faire des propositions de réforme de la fiscalité appliquée à l'intéressement pour les nouveaux accords d'intéressement et de participation, n'a pas encore été précisément défini. Pourtant, Manuel Valls a précisé qu’il souhaite que «le Copiesas progresse rapidement pour nourrir la délibération que les partenaires sociaux auront sur le sujet».

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