Le label de qualité de la titrisation se met au diapason des régulateurs

le 09/07/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ses critères d'éligibilité ont été ajustés alors que banques centrales et régulateurs européens veulent soutenir les titrisations de haute qualité

Le label de qualité de la titrisation européenne fait peau neuve pour mieux s'aligner sur la doctrine des régulateurs et autorités qui cherchent à soutenir le marché. Les critères d’attribution du «Prime Collateralised Securities» qui veut promouvoir les titrisations solides, transparentes et simples, ont été mis à jour la semaine dernière.

Le label, censé être à la titrisation ce que le «poulet de Loué» est aux volailles, selon les mots du président du conseil d’administration de BNP Paribas, Baudouin Prot, a été créé à l’initiative de l’industrie financière. Il vise à soutenir le marché européen en rassurant les investisseurs échaudés par la crise et en encourageant des «bonnes pratiques». Selon l’organisation qui gère le label, le «PCS Secretariat», il a été attribué à 57 opérations depuis la fin de 2012, soit à environ 60% des opérations publiques en volume et attire de plus en plus d'émetteurs, notamment plus petits.

«Ce n’est ni un assouplissement ni un durcissement, c’est plutôt un développement», explique à propos des nouveaux critères Ian Bell, directeur de l’organisation. Celle-ci souhaite apporter des clarifications aux émetteurs mais surtout se mettre en ligne avec l’orientation que semblent prendre les régulateurs et autorités européennes. La Banque centrale européenne (BCE) et la Banque d’Angleterre (BoE) plaident pour un traitement réglementaire moins contraignant pour les titrisations dites de haute qualité, de même que le régulateur européen des assurances Eiopa. Même si des critères du label se retrouvent dans la définition de titrisation de haute qualité proposée par les autorités européennes, quelques-uns ont été ajoutés. Ainsi, pour être éligibles, les titres devront être listés sur un marché reconnu. Les exigences en matière de publication d’informations ont par ailleurs été alignées sur celles de la BoE et de la BCE.

Un des changements les plus notables concerne la notation. Pour obtenir le label, une opération ne devra plus avoir la meilleure note d’agence attribuable dans sa juridiction. «Si vous avez un manque de robustesse structurelle d’une titrisation, comme un manque de simplicité ou de transparence, l’analyse de crédit peut être faussée. Si vous voulez une analyse pure crédit, adressez-vous aux agences de notation; nous, nous analysons la qualité et la robustesse», explique Ian Bell.

Même si, pour être éligible, une opération n’aura pas à avoir de note minimale, elle devra toujours comporter deux notes.

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