La réforme de l’épargne salariale prend du retard

le 23/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil d’orientation de l’épargne salariale (Copiesas) vient d’être installé. Il doit remettre ses recommandations fin 2014

Tout finit par arriver. Près de six ans après sa création, le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) s’est réuni pour la première fois à Matignon le 20 juin en présence du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert et du ministre du Travail François Rebsamen.

«L’épargne salariale est un héritage gaulliste partagé par tous», a lancé ce dernier lors de son discours d’introduction, soulignant l’importance de ce dispositif dans le modèle social français. Avant de rappeler que ce régime d’épargne a fait l’objet d’une instabilité législative de la part des précédents gouvernements. «C’est pourquoi il préconise une nouvelle loi», ironise un des membres du Conseil. Christian Eckert a pour sa part résumé les lignes directrices qui doivent guider le Copiesas en trois idées : simplification, élargissement et épargne longue.

Les propositions du rapport d’évaluation du dispositif d’épargne salariale rédigé fin 2013 par l’Inspection générale des finances et celle des affaires sociales, qui doit servir de document de travail, n’ont finalement pas été discutées comme attendu par les membres du Copiesas. En outre, ni François Rebsamen, ni Christian Eckert n’ont pris position sur les pistes évoquées dans le rapport.

Néanmoins, dans cette première réunion qui se voulait très consensuelle, l’ancien député Jean-Pierre Balligand, un spécialiste de l’épargne salariale, n’a pas hésité à vertement critiquer le forfait social qui a été relevé à 20% par l’actuelle majorité. Selon ce dernier, il y a une contradiction à vouloir élargir le dispositif  l’épargne salariale à un nombre plus important d’entreprises (le seuil de déclenchement pourrait être réduit de 50 à 10 salariés) et à en augmenter le coût, pour les salariés et les entreprises. Ce à quoi François Rebsamen a répondu que cette décision n’était qu’une réponse aux recommandations de la Cour des comptes… Christophe Castaner, député socialiste et vice-président du Copiesas, a indiqué que la facture supplémentaire était de 2,5 milliards d’euros.

Le Conseil se réunira de nouveau mi-juillet. Deux groupes de travail vont plancher sur la simplification et l’élargissement du régime et sur la mobilisation du dispositif pour l’épargne longue. Une proposition sera remise fin 2014 au gouvernement. La réforme de l’épargne salariale, lancée par François Hollande peu de temps après son installation à l’Elysée, devra encore attendre.

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