L'épargne salariale fait l'objet de pistes de réforme

le 19/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans un rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances que le quotidien s'est procuré, plusieurs propositions sont avancées pour réformer l'épargne salariale. L'une d'entre elles propose d'abaisser le seuil de «50 et plus» à plus de 10 salariés pour la mise en place de la participation obligatoire. Pour les entreprises plus petites, il s'agirait d'opter plutôt pour «la souplesse de l'intéressement, dont la formule de calcul est plus adaptable». Mettant en garde contre une «inflation législative», le rapport de l'IFG et de l'IGAS préconise des modifications réglementaires «quand elles sont possibles» ainsi que la rédaction d'un cahier des bonnes pratiques entre partenaires sociaux et gouvernement.

A lire aussi