Le médiateur de l’AMF voit affluer les dossiers d'épargne salariale

le 23/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Son champ de compétence est pourtant limité en la matière mais il a gagné en visibilité en 2013. Les opérations sur le Forex sont un autre motif de litige

Toujours plus sollicité, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a dû faire face l’année dernière à un afflux de dossiers au sujet de l’épargne salariale ou des opérations sur le Forex.

Depuis 2012, les prestataires de services d’investissement qui refusent d’accéder aux réclamations de leurs clients doivent signaler la possibilité de recourir au médiateur. Résultat, le nombre de personnes (physiques ou morales) qui ont sollicité ce service gratuit de résolution des litiges financiers à l’amiable a augmenté de 22% entre 2012 et 2013 pour passer à 907. Les affaires liées à l’épargne salariale ont doublé entre 2012 et 2013 (42). En la matière, les épargnants ne bénéficient pas des protections de la directive MIF alors qu’ils sont souvent néophytes en finance. Ils méconnaissent par exemple les règles de déblocage des avoirs. Ils ignorent aussi souvent qu’ils peuvent devoir acquitter des droits de garde sur leur épargne, parfois très significatifs, quand ils ont quitté leur entreprise.

«Je suis plus connue mais pas mieux connue», déplorait le médiateur, Marielle Cohen-Branche, lors de la présentation de son rapport annuel hier. Par exemple, les investisseurs ignorent souvent que son champ de compétence est limité en matière d’épargne salariale. Le médiateur ne peut traiter que des problèmes liés aux teneurs de compte et régule les FCPE et les Sicavas mais pas les Perco, assimilés à un investissement en assurance. La répartition des compétences entre médiateurs de la banque, de l’assurance et de la finance est trop complexe, selon Marielle Cohen-Branche qui appelle à la création d’un guichet unique.

Le médiateur a également reçu 50% de dossiers sur le Forex en plus, soit 88, entre 2012 et 2013. La directive MIF a favorisé le développement de plate-formes de trading accessibles aux particuliers et permet avec le passeport européen à une société agréée par un autre Etat membre (souvent Chypre en l’occurrence) d’exercer son activité en France. Appâtés par des promesses de gains mirobolants sur internet, les épargnants ignorent souvent les risques pris. Pour les dossiers traités par l’AMF, la perte médiane était de 3.000 euros mais un plaignant avait perdu jusqu’à 200.000 euros.

Plus de 60% des dossiers sur le Forex recevables débouchent sur une issue positive pour le plaignant. Toutefois, pour la moitié des réclamations, la société mise en cause n’est pas agréée et l’affaire revient au procureur.

A lire aussi