La BCE veut vite assouplir la régulation des titrisations

le 09/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elle travaille avec la BoE à ce sujet et souhaite que des ABS éligibles à son guichet de refinancement soient mieux traités par la régulation

La Banque centrale européenne (BCE) hausse encore le ton pour que la régulation de la titrisation soit assouplie. Elle suggère d’appliquer un traitement préférentiel aux titres éligibles à son guichet de refinancement et devrait faire des propositions dans les jours qui viennent avec sa consœur britannique, la BoE.

Pour la BCE, il est essentiel de soutenir le marché des titrisations de prêts aux PME dans le contexte d’une reprise économique très hésitante. Comme les PME, qui représentent plus de 99% des entreprises européennes, dépendront toujours des banques, il faut que ces dernières ne soient pas découragées de leur prêter par la régulation, a expliqué, Yves Mersch, membre du directoire de la BCE lors d’une conférence lundi. Cela fait des mois que la banque centrale s’inquiète du caractère punitif de la régulation sur les titrisations. Toutefois, elle a apporté plus d'éléments cette semaine sur ce que pourrait être une approche alternative.

«Je défends qu’il faut classer les titrisations dans différentes catégories et accorder un traitement préférentiel aux seuls instruments qui répondent aux exigences les plus strictes. (…) Je propose d’adopter les critères d’éligibilité de banque centrale comme point de départ pour identifier les ABS admissibles», a expliqué Yves Mersch. Le banquier central assure cependant que la future régulation ne devrait pas seulement se baser sur les standards d'une banque centrale et estime que l’approche choisie par l’autorité européenne des assurances (Eiopa) en la matière a de nombreux mérites.

Selon Yves Mersch, il devrait être possible d’adopter des critères de pondération par le risque spécifiques aux titrisations de très haute qualité dans la régulation bancaire européenne, quitte à les ajuster, si le Comité de Bâle parvient à un accord équivalent. «Ce qui est essentiel, cependant, est de passer à l’action rapidement», a insisté le Luxembourgeois. La BCE devrait faire une annonce à ce sujet avec la BoE à l’occasion des réunions de printemps du FMI qui se tiennent de vendredi à dimanche.

D'après Yves Mersch, le plus urgent est de se concentrer sur les exigences en capital associées à la titrisation. Mais ce n'est pas le seul problème. Et de pointer du doigt «l’application assez arbitraire de plafonds à la notation des ABS par certaines agences, lesquels sont de plus en plus intenables» ou encore le ratio de liquidité bancaire LCR qui pénalise injustement certains ABS.

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