«La mise en place d’AIFM s’avère d’ores et déjà très compliquée»

le 20/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

David Koestner, associé d’EY, revient sur les difficultés des gérants face à la directive transposée en juillet: la rémunération et le reporting au régulateur

-L’Agefi: Quels sont les problèmes rencontrés par les gérants alternatifs (AIFM) dans la mise en place de la directive du même nom ?

-David Koestner : Parmi les premières difficultés rencontrées par les gérants de FIA (fonds d’investissement alternatifs), il y a notamment la rémunération des équipes. La directive prévoit que les personnes qui ont une influence sur le profil de risques des FIA gérés doivent recevoir une partie de leur rémunération variable (40% à 60%) de manière différée dans le temps (sous 3 à 5 ans) et sous forme de parts de fonds gérés ou d’équivalents. Les AIFM travaillent aujourd’hui sur le ciblage des personnes soumises à ces contraintes, et éprouvent également des difficultés à appliquer ce dispositif aux professionnels de sociétés qui agissent en délégation de gestion sur un FIA mais ne sont pas soumises à la directive, par exemple des gérants nord-américains comme c’est souvent le cas en gestion alternative.

-L’idée n’était-elle justement pas de recentrer la gestion sur des AIFM européens ?

-Non, l’objectif principal était bien de limiter la prise de risque excessive, pas de se priver de gérants qui sont parfois indispensables au bon fonctionnement des fonds alternatifs. La Financial Conduct Authority (FCA) britannique semble accepter un seuil fixé à 500.000 livres par an de rémunération totale au-dessous duquel les salariés ne sont pas soumis à ces obligations. Reste à savoir ce que vont tolérer d’autres régulateurs.

-L’autre problème semble concerner le reporting aux régulateurs…

-Oui, cette partie du texte est au centre d’AIFM et pose encore beaucoup de questions quant à sa compréhension et à son application. C’est le cas pour l’information liée à la réutilisation du collatéral par les contreparties, une donnée généralement non disponible. Par ailleurs, les gérants s’interrogent toujours sur les modalités de collecte des données (comptabilité, front-office, middle-office…), ainsi que sur les modalités de production des premiers reportings, pour une échéance prévue en septembre 2014. Ce qui est matériellement faisable pour le gérant de 2 ou 3 véhicules semble très complexe pour des sociétés qui vont devoir «industrialiser» le processus de collecte de données et de production des rapports pour plusieurs dizaines de véhicules. D’autant que la plupart ne se voient pas externaliser ces fonctions pour des questions de fiabilité, indispensable avant de reporter au régulateur, dans un premier temps au moins.

David Koestner
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