L'IASB complète son cadre sur la comptabilisation des instruments financiers

le 20/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Faute de terminer rapidement ses travaux sur IFRS 9, le normalisateur international reporte sine die son entrée en vigueur prévue en 2015

Le normalisateur comptable international, l’International Accounting Standards Board (IASB), vient d’achever une partie de sa réforme de la comptabilisation des instruments financiers (IFRS 9). Alors que celle-ci devait être appliquée par les entreprises dès 2015, l'organisation reporte cette échéance sine die, le temps de terminer ses travaux.

L’IASB a désormais finalisé les changements à apporter à IAS 39 sur la comptabilité de couverture. Ils sont censés répondre au développement et à la sophistication croissante des activités de couverture des risques en les reflètant mieux dans la comptabilité. Ils veulent aussi apporter plus d’informations aux investisseurs sur ces activités. Le nouveau cadre publié hier «a reçu un très large soutien des entreprises à l’international», a déclaré dans un communiqué le président de l’IASB, Hans Hoogervorst.

L’IASB assure que «les améliorations devraient plus particulièrement intéresser les institutions non financières». Jusqu’à présent, IAS 39 permettait par exemple de bien refléter une opération de couverture contre le risque d’évolution d’un produit financier comme une obligation indexée sur le Libor mais la norme n'offrait pas cette possibilité pour une opération destinée à protéger une compagnie aérienne contre l’évolution du prix du carburant.

L’IASB a aussi terminé ses travaux sur les changements à apporter à la comptabilisation par une entreprise des ses dettes à la juste valeur (own credit), ce qui devrait satisfaire certaines banques. Les modifications prévoient que les effets de l’évolution du risque de crédit d’une entreprise ne soient pas retranscrits dans le compte de résultat (P&L) mais dans les autres éléments du résultat global (other comprehensive income). Ces changements avaient déjà été actés en 2010 mais les barrières qui empêchaient leur application rapide sont désormais levées.

Enfin, le normalisateur comptable a une nouvelle fois décidé de reporter la date à laquelle s'appliquera obligatoirement IFRS 9. Initialement fixée à 2013, elle avait été décalée à début 2015. Comme l'IASB n'a pas terminé ses travaux, notamment sur le volet «dépréciation» d’IFRS 9, les entreprises risquent de manquer de temps pour s’adapter. Le normalisateur ne fixe pas de nouvelle date mais il devrait accorder un délai de près de trois ans après la publication définitive de la norme ce qui reporterait son entrée en vigueur à 2017 au moins.

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