Les banques suisses perdent 500 millions de francs versés au Royaume-Uni

le 08/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les établissements suisses ne récupèreront pas leur dépôt de garantie faute de candidats britanniques à la légalisation de comptes offshore

Rubik n’aura pas sauvé le secret bancaire suisse. Refusé par l’Allemagne et par la France, cet accord visant à légaliser les comptes anonymes n’a pas porté ses fruits au Royaume-Uni, seul pays à l’avoir adopté avec l’Autriche. Les banques suisses craignent de ne jamais récupérer la garantie de 500 millions de francs (405 millions d’euros) versée à Londres en début d’année, pour signifier leur volonté d’imposer à la source leurs clients britanniques non déclarés au fisc. A la date butoir du 31 mai, «la part des avoirs non conformes fiscalement en Suisse est inférieure à ce qui était attendu au départ», a annoncé vendredi l’Association suisse des banquiers (ASB).

Credit Suisse, qui assure supporter 20% du coût total de la garantie, verra ses résultats du deuxième trimestre amputés au maximum de 90 millions de francs après impôt. UBS indique de son côté avoir versé un acompte de 100 millions de francs mais ne précise pas l’impact sur ses comptes. Les banques privées genevoises contactés par L’Agefi n’étaient pas disponibles ou n’ont pas souhaité faire de commentaires.

Pour récupérer leurs 500 millions d’avance, les banques suisses auraient dû ponctionner 800 millions de francs sur les comptes non déclarés de leurs clients britanniques, au titre d’un prélèvement libératoire. Compte tenu du taux d’imposition, qui varie de 21 à 25% selon les situations, cela équivaut à une base d’avoirs dissimulés comprise entre 3,2 et 3,8 milliards de francs au minimum. Les années suivantes, les dividendes et revenus d’intérêt de ces avoirs auraient été imposés.

«L’accord a été conclu il y a deux ans, à un moment où on ne pouvait pas prévoir les évolutions récentes vers l’échange automatique d’informations entre pays, explique Rebeca Garcia, porte-parole de l’ASB. C’est pourquoi beaucoup de clients ont préféré se dénoncer au fisc de peur de perdre leur anonymat dans quelques années, ou bien ont réglé leur situation via le Liechtenstein qui a lancé une initiative permettant de régulariser d’un coup les avoirs détenus dans plusieurs pays.» D’autres encore n’étaient pas imposables au Royaume-Uni car considérés comme «résidents non domiciliés», grâce à des trusts.

Dans un contexte très tendu pour les places offshore, l'ASB ne veut pas dénoncer l’accord signé entre Berne et Londres, malgré le manque à gagner pour ses membres. Seule consolation, le traité du même type signé avec l’Autriche ne prévoit pas de mécanisme de garantie.

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