Le rapport de la Buba critiquant l'OMT laisse les marchés de marbre

le 29/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En cas de rejet du plan de soutien européen par la Cour constitutionnelle allemande, il faudrait encore que la justice européenne se prononce

Le rapport de la Buba critiquant l'OMT laisse les marchés de marbre - Photo : Bloomberg

Confirmant des informations de presse, la Bundesbank a indiqué avoir envoyé le 21 décembre à la Cour constitutionnelle allemande un rapport critiquant le projet de rachat de dettes des pays en difficulté de la zone euro élaboré par la BCE. Cette prise de position contre le programme OMT («outright monetary transactions») n’est pas une surprise. Les investisseurs n’ont d'ailleurs pas vraiment réagi à quelques jours de la réunion de la BCE. Les taux d’emprunt à 10 ans de l’Espagne, longtemps considérée comme un potentiel bénéficiaire de l'OMT, affichaient même vendredi après-midi un léger repli d’environ un point de base à 4,2%.

En fait, le président de la Banque centrale allemande, Jens Weidmann a déjà eu l’occasion d’exprimer ouvertement ses réticences sur le dispositif, et a d’ailleurs été le seul gouverneur de la BCE à voter contre le plan en septembre dernier. Les investisseurs doivent aussi tenir compte du fait que même en cas de rejet de l’OMT par la Cour de Karlsruhe, il faudrait encore que la Cour européenne de Justice se prononce dans le même sens, sur saisine de Berlin, pour que le texte soit déclaré contraire aux traités européens, comme l'explique RBS. De son côté, le gouvernement allemand s’est dit confiant dans le fait que la Cour validera le plan.

L’argumentaire de 29 pages de la Buba révélé par le Handelsblatt permet toutefois d'en savoir plus sur les reproches formulés. Ainsi selon la Buba, la question des divergences de taux au sein de la zone euro ne doit pas forcément être traitée par la BCE. La hausse des taux souverains «ne peut pas être considérée indéfiniment comme une explication du dysfonctionnement de la transmission de la politique monétaire», estime la Bundesbank. 

Elle considère aussi que les rachats d’actifs par la BCE n’auraient pas le même effet que ceux réalisés par d’autres banques centrales car la BCE cible des actifs de mauvaise qualité, qui de surcroît viendraient augmenter le risque pesant sur son bilan. La Bundesbank doute aussi du fait qu’un strict critère de conditionnalité (mise en œuvre des réformes nécessaires) sera imposé aux pays bénéficiant de l’aide.

Jens Weidmann doit encore être entendu par la Cour constitutionnelle les 11 et 12 juin. Depuis que la BCE s’est dite prête à lancer un nouveau programme de rachat d’actifs, les taux d’emprunt des pays périphériques en difficulté ont reflué, éloignant le risque d’éclatement de la zone euro.

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