L’Allemagne veut hâter la disponibilité des outils de renflouement interne

le 29/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Avancer de 2018 à 2015 l’utilisation des instruments de «bail-in» minimiserait les coûts d’une restructuration bancaire à la charge du contribuable

Chypre, laboratoire grandeur nature d’une nouvelle doctrine. Alors que les négociations sur le sauvetage chypriote battaient leur plein, quatre pays d’Europe du Nord (Allemagne, Danemark, Finlande, Pays-Bas) sont passés à l’offensive sur un front connexe en réclamant, en fin de semaine dernière, l’anticipation à 2015 de l’utilisation des outils de renflouement interne bancaire.

«Le risque est grand que, sans cette source de financement, une restructuration d’ensemble ne soit pas possible sans un soutien public substantiel (…). Pour cette raison, la mise en œuvre des instruments de bail-in devrait être obligatoire dès l’entrée en application de la directive encadrant les restructurations bancaires», déclarent ces pays dans un document conjoint. Le Conseil européen demande qu’un accord politique soit marqué d’ici à juin, en vue d’une entrée en application en 2015.

Selon les quatre pays, l’application rapide des outils de bail-in et leur utilisation extensive contribueront à casser le cercle vicieux entre difficultés bancaires et endettement public, les marchés abandonnant rapidement l’idée d’une garantie bancaire implicite délivrée par l’État, comme ce fut le cas en Irlande. En faisant des outils de bail-in «la principale source de financement» d’une restructuration bancaire, l’éventualité d’une intervention publique, notamment à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES), serait réduite «substantiellement». Pas besoin, par conséquent, d’adosser le futur mécanisme unique de restructuration bancaire – qui prévoira la création d’une autorité européenne de restructuration et d'un fonds spécifique alimenté par l’industrie – à un appui financier trop bien doté. Résultat : l’amélioration de la situation des budgets nationaux sera «immédiate».

Le renflouement interne permettra notamment une recapitalisation bancaire à travers la conversion en actions de certaines créances, les banques étant appelées à émettre une nouvelle classe de dette convertible. Les quatre pays sont favorables à une montée en puissance de ce régime qui, selon eux, devrait être complètement opérationnel à partir de 2018.

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