Les entreprises vont être mises à contribution dans le cadre de la taxe à 75%

le 29/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le chef de l'Etat l'a confirmé hier soir. Il a en outre annoncé la possibilité de débloquer la participation aux bénéfices sans pénalité fiscale

François Hollande. Photo: Allessia Pierdomenico/Bloomberg

Lors de son grand oral hier soir sur France 2, François Hollande a ratissé large, tentant de répondre aux doutes et aux interrogations des acteurs économiques. Dans un contexte économique dégradé, il a mis en garde contre la dérive d'une austérité prolongée au sein de l'Union européenne. «Aujourd'hui prolonger l'austérité, c'est le risque de ne pas aboutir à réduire les déficits et la certitude d'avoir des gouvernements impopulaires dont les populistes ne feront qu'une bouchée le moment venu», a-t-il prévenu.

Le chef de l'Etat a ouvert son intervention par un sujet très attendu : celui de la taxe à 75% pour la part des salaires supérieure à 1 million d'euros. Confirmant des informations parues le matin dans la presse, il a dévoilé une nouvelle version de cette disposition. «Je tiens mon engagement», a-t-il martelé, alors que la première mouture de cette promesse de campagne a été censurée par le Conseil constitutionnel fin 2012.

Cette fois, les entreprises seront mises à contribution, a-t-il annoncé. «L'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%», a-t-il expliqué. «Ceux qui sont au plus haut des rémunérations ne peuvent-ils pas faire cet effort pendant deux ans ?», a-t-il ensuite interrogé.

Avec la volonté de provoquer «un choc de simplification», le chef de l'Etat a également adressé un signe aux entrepreneurs. «(Pour) tous ceux qui ont créé une activité, qui à un moment (...) veulent céder une entreprise à des salariés ou à d'autres repreneurs dans de bonnes conditions, on aménagera la fiscalité, je mettrai les choses à plat», a-t-il indiqué.

Aux salariés soucieux de l'évolution de leur pouvoir d'achat, il a offert la possibilité de débloquer la participation aux bénéfices. «La participation est bloquée cinq ans», a rappelé le président de la République. «Je propose que pour tous ceux qui ont l'usage de ces accords de participation - quatre millions de Français -, qu'elle puisse être débloquée immédiatement, sans pénalité fiscale». Aux retraités, il a assuré qu'il n'y aurait pas de désindexation pour les «petites retraites». Mais une discussion sera engagée sur tous les paramètres : cotisation, indexation et allongement de la durée de cotisation.

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