Chypre ravive le débat sur l'union bancaire

le 27/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La gestion du dossier met en lumière les zones d'ombres du projet européen de résolution

Les valeurs bancaires chahutées en Europe. Illustration L'Agefi.

Retrouver le calme. Plusieurs dirigeants, dont ceux de la Banque centrale européenne, ont tenté hier d’atténuer l’onde de choc provoquée lundi par les propos de Jeroen Dijsselbloem, le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, laissant entendre que les faillites bancaires devraient désormais être supportées par les seuls créanciers et non plus par les contribuables européens. En vain. L’indice européen Stoxx 600 des banques a de nouveau plié, portant à 6% sa chute depuis le premier accord annulé du 17 mars.

Pour bon nombre d’investisseurs, dont les anglo-saxons, qui s’étaient timidement remis ces derniers mois à racheter de la dette ou du capital de banques européennes, ces déclarations marquent un retour en arrière. Leurs espoirs de voir naître une union bancaire européenne cohérente, avec l’appui final du Mécanisme européen de stabilité (MES), sont largement refroidis.

Pour être parfaitement clair avec eux, le Premier ministre finlandais, Jyrki Katainen, a d’ailleurs prévenu hier que, «partout en Europe, nous devrions passer à une économie de marché normale, où les propriétaires et les investisseurs accusent des pertes en cas de débâcle de banque», souhaitant que l'union bancaire en fasse un principe fondateur. De quoi raviver les débats entre Etats membres au moment où se discute la prochaine directive destinée à prévenir et à régler les faillites bancaires.

La Commission européenne, par la voix du porte-parole du commissaire européen Michel Barnier, a rappelé hier que son ambition est bien à terme que le contribuable arrête de payer pour les banques en difficulté grâce à sa proposition de résolution bancaire, en cours de discussion, tout en affirmant que le cas de Chypre «est unique» compte tenu de l’hypertrophie du système bancaire du pays. Le projet élaboré par la Commission européenne, dans la foulée du sommet de juin 2012, prévoit qu'en cas de faillite ordonnée, les actionnaires, les créanciers et certains déposants soient mis à contribution («bail-in»). Un schéma unique, différent du modèle anglo-saxon.

L’objectif, serré, est d’aboutir avant la fin du mois de juin, afin de permettre à la Commission de proposer, à l'été, son projet d'autorité européenne de restructuration bancaire pour les pays participant à la supervision unique, puis de faire voter le texte dans le cycle parlementaire actuel. La directive pourrait entrer en vigueur d’ici à 2018.

L’affaire chypriote, et les déclarations qui ont suivi, reposent également la question du rôle du MES et de sa capacité à intervenir directement au capital des banques. Jusqu’à présent, le MES a simplement consacré 39,5 milliards d'euros à l'Espagne sous forme de titres de dette émis auprès du fonds public de recapitalisation des banques. Les aides à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal sont gérées par la Facilité européenne de stabilité financière (FESF).

Les économistes de Barclays espèrent que le Conseil européen de la fin du mois de juin clarifiera le rôle du MES. Une question cruciale. Sans ce mécanisme de recapitalisation de ses banques, l’Irlande pourrait avoir du mal à sortir du programme d’aide, s’inquiètent par exemple les analystes de Rabobank.

Les valeurs bancaires chahutées en Europe. Illustration L'Agefi.
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Les valeurs bancaires chahutées en Europe. Illustration L'Agefi.

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