Le Parlement adopte la loi sur l’énergie

le 12/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement français a adopté définitivement cette nuit la proposition de loi socialiste sur l'énergie qui prévoit la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus sur les factures d'électricité, destiné à inciter les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie. La proposition de loi avait été rejetée en octobre par le Sénat avec les voix des élus de droite et du Front de gauche.

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