Gilles Carrez dénonce la frénésie taxatrice du gouvernement

le 28/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans Le Figaro, à paraître aujourd’hui, le président de la commission des Finances dénonce une «remise en cause des principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt». Gilles Carrez estime que plusieurs dispositions du budget 2013 seront sanctionnées par le Conseil constitutionnel, qui s'apprête à statuer sur la requête de l'opposition.

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