La SEC précise le niveau de fonds requis pour échanger des dérivés

le 19/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur américain a publié presque toutes les règles applicables aux «security-based swaps» qu'il encadre

Le régulateur américain des marchés, la Securities and Exchange Commission (SEC) vient de soumettre à consultation de nouvelles propositions d’encadrement des produits dérivés.

Pour la présidente de l’autorité, Mary Schapiro, elles devraient rendre «le système financier plus sûr et le marché des dérivés plus juste, efficace et transparent». Les grands acteurs du marché vont en tous cas devoir revoir à la hausse leurs besoins en capital et en collatéral.

Les règles, qui pourront être commentées pendant 60 jours, vont compléter celles de la Commodities Futures Exchange Commission (CFTC), rédigées en application du Dodd-Frank Act. Alors que la SEC, régule les «security-based swaps», la CFTC est chargée de surveiller les échanges de swaps, comme les dérivés de taux, de change et de matières premières. Les deux autorités ont précisé cet été dans un document de 600 pages quels instruments correspondaient à ces deux catégories.

La SEC s’est félicitée d’avoir publié voire adopté presque toutes les règles sur les dérivés, dont celles qui identifient les «swap dealers» et celles qui définissent les produits dérivés qui ont l’obligation d’être compensés. Dans le détail, l'autorité fixe la quantité de capital que les utilisateurs de produits dérivés devront détenir. En fonction de leur taille et de leur fonctionnement (recours à un modèle interne ou non), les courtiers devront avoir un capital minimum de 20 millions à 1 milliard de dollars auquel devra s’ajouter un coussin équivalent à 8% des marges requises pour les dérivés compensés et non compensés traités par l’établissement.

La SEC se propose également d’établir les besoins de collatéral pour les courtiers et les établissements qui traitent des dérivés non compensés. Le régulateur propose deux approches. Les utilisateurs de dérivés devront soit mobiliser du collatéral au titre des marges initiales et des marges variables soit ils ne se préoccuperont que des marges variables. Dans le cas de transactions réalisées avec des utilisateurs finaux commerciaux, les acteurs n’auront pas besoin de mobiliser de collatéral.

Enfin, la SEC a publié des règles de «ségrégation du collatéral» pour les dérivés compensés et non compensés, de manière à ce que les actifs apportés en garantie soit protégés en cas de défaut de la banque ou du courtier.

A lire aussi