Le projet de taxe européenne sur les transactions financières est relancé

le 10/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Onze pays de la zone euro sont désormais d’accord pour aller de l’avant en conservant l’architecture proposée il y a un an mais en diminuant les taux

La réunion de l'ECOFIN du 9 octobre 2012. Photo: European Union

Le ralliement de l’Espagne et de l’Italie lors du Conseil Ecofin de mardi à Luxembourg relance les négociations sur une taxe sur les transactions financières paneuropéenne, projet qui s’était enlisé au printemps suite à l’opposition du Royaume-Uni. Constatant l’échec de la négociation à Vingt-Sept sur un sujet où chaque pays dispose d’un droit de veto, Paris et Berlin ont tenté ces derniers mois de constituer une «garde avancée». La Belgique, l’Autriche, la Slovénie, la Pologne et la Grèce avaient déjà fait part de leur intention de participer. L’Estonie et la Slovaquie se sont ajoutées à la liste mardi, ce qui porte à 11 le nombre des pays participants.

L’initiative doit «éviter un patchwork de règles nationales», a expliqué après la réunion le commissaire en charge de la fiscalité. La Commission décidera formellement au Conseil Ecofin du 13 novembre du lancement de cette «coopération renforcée» à l’unanimité des Vingt-Sept. Le Britannique George Osborne a fait savoir qu’il n’entendait pas mettre son veto au cavalier seul de onze membres de la zone euro. Cependant l’attribution du revenu de la taxe risque de chagriner Londres.

La nouvelle proposition législative conservera le principe de résidence imaginé pour les Vingt-Sept. Les deux participants à une transaction seraient donc redevables de la taxe dès lors que l’un des deux est résident dans un pays de l’Union européenne, sauf à démontrer que la transaction est sans lien économique avec sa résidence. Ainsi, une banque britannique et sa contrepartie allemande échangeant un titre sur une place londonienne seraient l’une et l’autre redevables… au fisc allemand. La taxe revue couvrirait toutes les classes d’actifs. Son taux serait en revanche abaissé, par rapport à la proposition faite pour les Vingt-Sept il y a un an, à 0,1% pour les actions et les obligations (au lieu de 0,5%) et à 0,01% de la valeur du sous-jacent pour les dérivés.

Alors que Madrid et Rome permettent à Paris et Berlin d’engranger le gain politique d’une relance de ces négociations sur la taxe, la rencontre a également permis de se rapprocher d’un consensus sur la supervision centralisée des banques. «Sur tous les points (litigieux), nous sommes capables de trouver un compromis dynamique pour avoir un accord politique d’ici la fin de l’année», a déclaré le commissaire Michel Barnier, la supervision effective se mettant progressivement en place en 2013.

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