L'étau se resserre sur les fonds monétaires

le 10/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le rapport publié hier par Iosco contre l'avis de la SEC cible les fonds à valeur liquidative constante

L'étau se resserre sur les fonds monétaires

Auteur d’une pâle copie le 5 octobre sur la régulation des prix du pétrole, Iosco a publié hier un rapport bien plus polémique sur les fonds monétaires. L’Organisation internationale des commissions de valeurs y livre 15 recommandations, contre l'avis d’un de ses membres, la SEC américaine, qui a renoncé à se saisir du sujet cet été sous la pression de l’industrie. Il faut dire que les réformes proposées s'attaquent de front au modèle américain de la gestion monétaire, où dominent les fonds à valeur liquidative constante.

La crise des fonds de trésorerie dynamique en Europe, et les retraits massifs sur les money market funds (MMF) américains après la faillite de Lehman Brothers, avaient déjà conduit les Etats-Unis et l’Union européenne à revoir leur réglementation en 2010. Les réformes touchaient alors à la qualité des actifs en portefeuille. Dans le cadre des travaux en cours sur les risques systémiques portés par la finance parallèle (shadow banking), le rapport de Iosco s’intéresse cette fois davantage au passif.

Les régulateurs des marchés jugent notamment que les fonds à valeur liquidative constante restent une source d’instabilité financière. Dans ce système, «un ‘run’ sur un fonds peut entraîner un ‘run’ sur d’autres fonds, avec des effets déstabilisants pour l’ensemble du système financier», estime le rapport. Fin 2008, le Reserve Fund avait connu pareille mésaventure, et la Fed avait ensuite dû voler au secours du secteur. Iosco préconise donc que ces fonds passent à une valeur liquidative variable, ou, à défaut, mettent en place des protections: réserve de sécurité pour amortir les pertes, «commission de liquidité» prélevée lors d’un retrait pour éviter que les investisseurs ne se ruent au guichet du fonds… Des solutions auxquelles s’oppose l’industrie de la gestion, craignant que le produit ne perde de son attrait.

Iosco propose d’autres évolutions, avec en ligne de mire l’Europe. Elle rappelle que la régulation «doit éviter de se reposer mécaniquement sur les notations externes», alors que la dernière réforme de l’Esma fait explicitement référence aux grilles de S&P et Moody’s. L’organisation veut aussi limiter l’utilisation du coût amorti pour la comptabilisation des actifs en portefeuille. La méthode serait réservée aux titres d’une maturité résiduelle inférieure à 90 jours, contre 397 aujourd’hui dans les normes européennes.

Enfin, Iosco souligne que les régulateurs doivent encadrer, si nécessaire, le rôle de la gestion monétaire sur le marché du repo. Les prêts-emprunts de titres représentent jusqu’à 15% des actifs de certains fonds.

L’organisation se laisse deux ans pour apprécier l’application de ces recommandations et leur éventuelle révision. Le débat devrait maintenant rebondir outre-Atlantique. Si la SEC s’est opposée, en vain, à la publication de ce rapport, et a jugé urgent d’attendre fin août, le Trésor américain s’est saisi du sujet depuis. Tim Geithner a écrit le 27 septembre au Financial Stability Oversight Council, l’organisme chargé de désigner les institutions systémiques aux Etats-Unis, pour lui demander de nouvelles règles sur les fonds monétaires. Avec 2.400 milliards de dollars d’actifs, les MMF concentrent la moitié des encours de gestion monétaire dans le monde.

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