L’IASB a un programme chargé pour la fin de l’année

le 03/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le normalisateur doit avancer sur plusieurs des grands projets en cours comme les normes sur les instruments financiers et le chiffre d’affaires

Les spécialistes de la comptabilité y verront un peu plus clair dans les mois à venir. Le normalisateur international, l’International Accounting Standards Board (IASB), vient de remettre à jour son programme de travail. Plusieurs projets de normes vont être soumis à consultation, voire adoptés à la fin de 2012 et au début 2013.

L’IASB devrait progresser sur la réforme des normes sur les instruments financiers (passage d’IAS 39 à IFRS 9), censée entrer définitivement en vigueur entre 2015 et 2016. En novembre, il publiera son exposé-sondage sur le classement et l’évaluation des actifs et passifs financiers.

Dans un souci de convergence avec les pratiques courantes aux Etats-Unis, des titres de dette pourraient être classés en «fair value through other comprehensive income» et non en coût amorti ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. «On a quand même rétabli une certaine complexité qui n’était pas vraiment nécessaire», a estimé Philippe Danjou, membre de l’IASB, lors d’une conférence de l’Institute of Management Accountants.

L’IASB publiera aussi au quatrième trimestre 2012 un exposé-sondage sur la dépréciation d’instruments financiers. Le projet permettrait que les pertes sur des créances soient reconnues le plus tôt possible et pas seulement lorsqu’elles sont réalisées. Il a fait l’objet de multiples allers-retours. Les travaux sur la comptabilité de couverture, qui rapprocheraient cette dernière de la gestion des risques, sont bien plus avancés. Si tout se passe bien, ce troisième gros chantier lié à IFRS 9 se terminera à la fin de 2012. En revanche, les débats sur la macro-couverture pour les banques se prolongeront en 2013 voire en 2014.

La norme sur le chiffre d’affaires des entreprises (IAS11 et 18), qui veut rapprocher les visions européenne et américaine va être rediscutée. A priori, elle sera enfin terminée dans la première moitié de 2013 pour une entrée en vigueur au plus tôt en 2016. La date d’application finale n’est pas connue pour une autre norme importante : celle sur les contrats de location. Elle devrait faire l’objet d’un nouvel exposé-sondage au premier trimestre prochain. 

L’IASB souhaiterait améliorer l’information financière sur les contrats en les inscrivant dans le bilan. Enfin, plusieurs points de la norme sur les contrats d’assurance vont être soumis à commentaires au premier semestre 2013.

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