L’Esma sonde les gérants sur leurs rémunérations

le 18/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’Autorité européenne des marchés financiers a soumis pour consultation ses propositions de règles visant à encadrer la politique de rémunérations des sociétés d’investissement. D’ordre très général, elles s’inscrivent dans le cadre de la directive MIF (Marchés d’instruments financiers). L’Esma propose par exemple que les systèmes de rémunération ne fassent pas la part belle à la partie variable et recommande l’introduction de critères non-financiers (qualitatifs) dans l’évaluation des performances des professionnels, comme la conformité avec la réglementation et les procédures internes, la satisfaction ou la fidélité des clients. Les politiques devraient également être approuvées par les dirigeants, qui seraient considérés comme responsables de l’application de ces règles. La consultation sera ouverte jusqu'au 7 décembre, pour une proposition définitive au deuxième trimestre 2013.

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