Le MES sera opérationnel dans quelques semaines

le 13/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le fonds de secours n'a pas été jugé incompatible avec la constitution allemande

La Cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe. Photo REA.

La Cour constitutionnelle allemande a rejeté les objections soulevées contre le Mécanisme européen de stabilité (MES). Bien qu’attendue, la nouvelle a été largement saluée par les politiques européens et les spécialistes des marchés. La Cour n’a ajouté que peu de conditions au fonctionnement du fonds de secours. Son Conseil devrait se réunir pour la première fois début octobre. Avec le nouveau programme de la Banque centrale européenne, la zone euro dispose de solides outils pour aider les pays périphériques.

Aux yeux des sages de Karlsruhe, la signature par l’Allemagne du traité établissant le Mécanisme européen de stabilité ne vient pas entraver les pouvoirs du parlement en matière budgétaire et n’est donc pas incompatible avec la constitution. Ce feu vert était largement prévu, en revanche «la décision de la Cour est assez surprenante car elle ne pose pas de conditions très strictes», estime Carsten Brzeski, analyste chez ING.

La Cour souligne que les engagements de la république fédérale ne pourront pas dépasser 190 milliards d’euros si le Bundestag n’a pas donné son accord. Cette somme correspond au montant maximal que l’Allemagne est censée apporter au fonds en cas de nécessité. Le capital appelable de ce dernier a en effet été fixé à 700 milliards d’euros. La contribution de l’Allemagne (27,15%) a été déterminée en fonction de sa quote-part au capital de la BCE.

Pour l’instant, afin d'atteindre une capacité d'intervention de 500 milliards d'euros, le MES ne doit être doté que de 80 milliards d’euros. La république fédérale ne déboursera donc que 21,7 milliards dans les deux prochaines années. Le plafond fixé par la Cour est donc loin d’être atteint. Sans compter qu’il pourra être relevé avec l’accord du parlement. Les juges ont ajouté une autre condition à la signature du MES par l’Allemagne qui ne semble pas difficile de remplir. Ils exigent que les deux chambres du parlement du pays soient informées des décisions du fonds.

A peine le jugement était-il dévoilé que le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble déclarait que son gouvernement prendrait rapidement les dernières mesures nécessaires et que «le MES sera opérationnel dans quelques semaines». Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker a précisé que la réunion inaugurale du Conseil du fonds se tiendrait le 8 octobre prochain en marge de la réunion des ministres des Finances de l’Union au Luxembourg.

«Sans nul doute, c’est un bon jour pour la zone euro et les marchés financiers», écrit l’économiste d’UniCredit Andreas Rees. «Avec l’engagement de la BCE de la semaine dernière d’intervenir pour racheter de la dette d’Etat, de manière illimitée, un pare-feu impressionnant est en train d’être mis en place dans la zone euro». L’économiste s’attend à ce que l’Espagne requière l’aide du MES d’ici quatre à huit semaines.

Le fonds peut intervenir sur le marché primaire de la dette d’Etats en difficultés et donc ouvrir la voie à une intervention de la BCE dans le cadre de son programme d’achat de dette de court terme. Le MES peut aussi aider à la recapitalisation des banques d’un pays en prêtant de l’argent à son gouvernement. Une fois la supervision bancaire au niveau européen mise en place, il pourra même recapitaliser directement les banques.

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