Bruxelles veut réformer les indices de marché

le 06/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le scandale du Libor soulève des questions de principe sur le fonctionnement des indices en général

Le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier le 4 septembre 2012. Crédit : CE

D’ici le 19 novembre, les acteurs du marché, producteurs comme utilisateurs d’indices, sont invités à faire la lumière sur leurs pratiques et à se prononcer sur les options de réglementation proposées par la Commission européenne. Le commissaire au Marché intérieur Michel Barnier (photo), excédé par «un nouvel exemple de comportement inacceptable de la part des banques» à la suite des manipulations du Libor, penche d’ores et déjà pour une meilleure «régulation» de ce qu’il considère comme des «biens publics».

Sanctionner, oui, mais aussi auditer, encadrer et finalement réglementer. Telle est la ligne suivie par Bruxelles dans son entreprise annoncée dès le début de l’été de mettre de l’ordre dans le maquis des indices et benchmarks, devenus des éléments structurants des opérations mais aussi des produits financiers notamment dérivés.

Loin de se contenter d’examiner les indices de taux autoproduits par les banques, qui se trouvent dans le collimateur des autorités de marché depuis quelques mois, l’exécutif européen a choisi d’ouvrir plus largement le débat. Il estime que la structure même des indices et notamment le pouvoir discrétionnaire des producteurs sur la collecte et le traitement des données présente des risques pour leur intégrité. Particulièrement quand les producteurs sont également utilisateurs, directement ou non. «Les conflits d'intérêts peuvent distordre la production de données si le contributeur des données a un intérêt financier ou autre dans l'utilisation du benchmark», écrit la Commission.

Dans un questionnaire d’une trentaine de pages publié ce mercredi, elle identifie trois séries de problèmes concernant la production et la collecte des données, leur traitement et enfin dans l’utilisation des indices.

S'agissant de l'insuffisance éventuelle des données sous-jacentes, Bruxelles évoque différentes options comme «changer un indice basé sur des estimations des données sous-jacentes vers un indice basé sur des transactions» ou réduire la fréquence de publication ou la base de l’indice. «Les maturités qui sont prises en compte dans le Libor pourraient être limitées aux plus liquides comme les taux à 3 ou 6 mois», suggère la Commission. L’utilisation de données réelles devrait, selon elle, être privilégiée par rapport aux données modélisées ou aux simples déclarations de prix.

Elle s’interroge aussi sur la sélection des transactions, par exemple sur le marché pétrolier où les participants ont le «pouvoir discrétionnaire de soumettre ou pas» l’information sur les transactions qu’ils effectuent. Elle fait de même pour la participation des opérateurs de marché qui pourrait être rendue obligatoire et systématique. La représentativité des panels devrait, à tout le moins, être soumise à un audit et reposer sur «des exigences sur la taille du panel et de composition».

S’agissant du traitement des données et notamment de la pondération des prix ou des taux pour calculer l’indice, elle reconnait qu’il n’y a «pas de système idéal» mais qu’à tout le moins les méthodologies devraient être contrôlées.

Enfin, la Commission va jusqu’à poser la question de l’utilisation de certains indices à des fins qui ne sont pas celles pour lesquelles ils ont été conçus. D’où sa question: serait-il opportun de restreindre leur utilisation par exemple dans les formules de calcul de prix des dérivés ?

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