La Place de Paris finalise son plan pour promouvoir la gestion innovante

le 30/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les mesures pour dynamiser la gestion à l’heure de la transposition de la directive AIFM ont été entérinées sans grands changements

La Place de Paris s’est mise d’accord sur une feuille de route pour développer la gestion innovante à l’occasion de la transposition de la directive sur les gestionnaires des fonds alternatifs (AIFM). A l’issue d’une période de consultation, l’Autorité des marchés financiers (AMF), vient de publier le rapport définitif sur cette question, sans grande modification par rapport au document préliminaire, sauf sur la promotion des fonds immobiliers alternatifs.

Sur les 25 recommandations qui avaient été présentées le 15 juin dernier, une seule a été amendée devant les doutes formulés par les professionnels. Le rapport intermédiaire préconisait de rationnaliser la gamme des fonds soumis à AIFM. Il souhaitait également «faciliter l’éligibilité des Fonds d’investissement alternatifs (FIA) immobiliers aux dispositifs d’épargne salariale», comme le PEE et le Perco.

L’idée était de faire bénéficier certains de ces fonds grands publics, comme les OPCI, d’une clientèle plus large. Cependant, la feuille de route finale se contente d’affirmer qu’il faut simplement «explorer l’opportunité de les rendre éligibles». Dans sa synthèse des réponses à la consultation, l’AMF explique en effet que les professionnels se sont opposés à cette mesure «notamment au regard de la faible liquidité de certains fonds immobiliers».

Les grands axes de travail fixés par le rapport ont été largement plébiscités. La Place soutient l’idée de transposer «fidèlement» la directive AIFM. Les professionnels ne souhaitent pas rendre encore plus contraignantes certaines dispositions européennes pour éviter tout arbitrage réglementaire défavorable à Paris. Le rapport veut aussi accentuer la promotion de la Place à l’international. A ce sujet, les professionnels se disent soucieux de la fiscalité des fonds AIFM et recommandent d’éviter l’imposition des FIA non français pour ne pas les faire fuir.

Les commentaires des professionnels ont enfin été très fournis sur les mesures qui visent à redynamiser les sociétés de gestion française. Ils insistent pour que le principe de proportionnalité en matière de contrôle des risques ne s’applique pas seulement aux fonds immobiliers ou de capital-investissement mais bien aux fonds de petite taille. Enfin, ils recommandent que la délégation de la gestion à des prestataires «non-sociétés de gestion» soit très encadrée.

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