Le régulateur européen des marchés publie ses règles définitives sur les ETF

le 26/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Esma a aussi ouvert une consultation sur les opérations de repo et reverse repo liées à ces produits

L’Autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma) vient de publier les règles tant attendues sur les exchange-traded funds (ETF) et les fonds OPCVM (Ucits) utilisant des techniques de réplication d’indices ou de prêts de titres. La plupart des dispositions étaient déjà connues puisque l’Esma les avait soumises à consultation en janvier. Elles avaient été plutôt bien accueillies par les acteurs du marché alors que les débats sur les risques portés par les fonds indiciels cotés ont parfois été houleux.

Ainsi, pour la plus grande satisfaction des professionnels, l’Esma avait décidé de ne pas marquer la différence entre les différentes techniques de réplication des performances, physique ou synthétique. Les règles définitives publiées hier, veulent aider les particuliers à mieux identifier les ETF et donc les protéger contre leurs risques. Les ETF qui tombent dans la catégorie Ucits devront donc être identifiées comme «Ucits ETF».

Toujours dans le but de protéger les investisseurs, l’Esma demande à ce que les investisseurs soient systématiquement informés sur les «techniques de gestion du portefeuille», comme le prêt de titres, et leurs risques. Mais finalement,  comme le souhaitaient les distributeurs d’ETF, le prêt de titres ne sera pas plafonné en pourcentage des actifs du fonds. Tous les revenus nets de ces activités devront par ailleurs être retournés au fonds et non à son gestionnaire. Quand un fonds prévoit des prêts de titres, à tout moment il doit être capable de remettre la main sur les titres prêtés et mettre fin à l’opération prévue, selon l’Esma. Cette obligation ne s’appliquera pas dans le cadre d’opérations de «repo» ou «reverse repo». Sur ce sujet, l’autorité a ouvert une consultation spécifique jusqu’en septembre.

Les règles publiées aujourd’hui précisent aussi que les fonds qui reçoivent du collatéral dans le cadre d’opérations de produits dérivés ou d’autres arrangements doivent s’assurer qu’il est de bonne qualité et d’origine suffisamment diversifiée. Par exemple, le fonds ne pourra pas recevoir plus de 20% de son collatéral d’une même contrepartie. Par ailleurs, les fonds Ucits qui sont investis dans des indices doivent fournir la méthodologie de calcul de ces indices.

Les règles publiées aujourd’hui et celles concernant le «repo» seront applicables deux mois après la publication de leurs traductions dans toutes les langues de l’Union sur le site internet de l’Esma.

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