Les collectivités locales accroissent leur recours au marché obligataire

le 11/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les émissions lancées par les villes et les régions depuis janvier se chiffrent à 950 millions d'euros, soit plus que pour l'ensemble de 2011

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Record battu. Les levées de fonds par les collectivités locales (villes, régions…) françaises via des émissions obligataires se montent déjà à 950 millions d’euros depuis le début de l’année. C’est mieux que les 800 millions d’euros émis sur l’ensemble de l’année dernière. «Depuis janvier, 12 collectivités ont lancé des émissions obligataires contre seulement 5 en 2011», explique Jérôme Pellet, directeur marchés de dette et de capitaux chez HSBC France.

La dernière opération remonte au début de la semaine à l'initiative de la région Provence Alpes Côte d’Azur. «La région a levé 119,5 millions sur 12 ans avec un rendement de 3,60%», indique Jérôme Pellet. La région qui cherchait initialement à se refinancer à hauteur de 80 et 100 millions d’euros a profité du succès de l’opération pour engranger davantage de fonds. L’émission a été réalisée dans le cadre d’un programme EMTN (euro medium term notes), un dispositif plus souple d’un point de vue réglementaire qu’une émission classique dite «stand alone».

Confrontées aux difficultés d’obtenir des crédits bancaires, les collectivités se tournent de plus en plus vers les marchés, du moins celles qui le peuvent. Lundi, la région Limousin a ainsi levé 25 millions à 10 ans épaulée par HSBC, chef de file de l’opération.

Un peu plus tôt cette année, la région Ile-de-France, la ville de Paris ou encore la région Rhône-Alpes se sont aussi dirigées vers ce mode alternatif de financement qu'elles pratiquaient déjà. Le besoin de financement des collectivités locales en France est d’environ 17 milliards pour 2012, et à ce jour, il resterait encore une dizaine de milliards à trouver.

Certaines collectivités ont choisi d’opter pour une émission obligataire groupée. Evoqué en avril par les associations d’élus, ce projet ne concernera finalement que 50 communes au lieu des 70 qui s’étaient manifestées, certaines ayant abandonné en chemin. « Le besoin total de financement pourrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros contre 1,2 milliard anticipé initialement compte tenu du nombre final de collectivités participantes », souligne Jérôme Pellet.

La mise en œuvre de l’émission a été confiée à Crédit Agricole, HSBC, et Natixis. Le montage juridique est en cours d’élaboration. L'approche des investisseurs pour le marketing de la transaction devrait commencer en septembre ou octobre.

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