Oddo risque une amende de 250.000 euros de l'AMF

le 02/07/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le courtier n'aurait pas respecté ses obligations de déclaration des transactions. Ses représentants ont revendiqué la bonne foi

Le représentant du Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis 250.000 euros d’amende contre Oddo le 29 juin pour n’avoir pas respecté ses obligations de déclaration de transactions pendant deux ans. En commettant ce que le rapporteur de la Commission des sanctions a qualifié «d’erreur grossière», le courtier aurait empêché l’AMF de mener à bien sa mission de détection des abus de marché.

L’avocat d’Oddo a appelé la Commission des sanctions à la clémence car l’erreur aurait été commise de bonne foi et n’aurait pas eu de conséquence. Surtout, il a regretté que le Collège ait refusé une procédure de transaction (celui-ci n’a pas à se justifier). A ses yeux, les obligations déclaratives ont été ou sont mal respectées par la Place: «on a la désagréable impression d’être voués à une forme de sacrifice pour racheter les fautes de sa communauté».

Il faut remonter à l’adoption de la directive MIF en 2007 pour comprendre le dossier. Celle-ci contraint les prestataires de service d’investissement à déclarer leurs transactions auprès du régulateur. En France, ils sont dispensés de le faire si les places où ils exécutent leurs transactions transmettent directement les informations à l’AMF. Nyse Euronext le fait, contrairement à certaines plates-formes alternatives. Le rapporteur de la Commission des sanctions et le représentant du Collège reprochent donc à Oddo de n’avoir pas transmis à l’AMF les détails de quelque 787.800 transactions exécutées sur Bats, Chi-X et Turquoise sur 27 titres entre février 2009 et 2011.

Pour le rapporteur de la commission, Oddo a fait une erreur d’interprétation «difficilement crédible». Le courtier aurait estimé que les transactions sur les titres cotés sur Nyse Euronext étaient toutes exemptées alors qu’il ne s’agissait que des transactions exécutées sur le marché réglementé. Selon Oddo, il n’y a pas eu d’erreur d’interprétation mais un «accident» de mise en œuvre informatique. «C’est vraiment facile de se tromper de case», a argué le gérant, Charles-Henri de Trédern. «Le crime n’a pas de mobile», a ajouté l’avocat puisque la société n’a retiré aucun profit de cette affaire.

Le rapporteur a souligné qu'Oddo avait rapidement réparé ses torts et que l’essentiel des faits avaient eu lieu avant que la loi ne relève le niveau des sanctions. Oddo avait déjà été épinglé par l'AMF en 2009 dans l'affaire des fonds monétaires.

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