Le sommet européen risque de décevoir

le 27/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

De nombreux différends persistent, même sur l'union bancaire, la proposition la plus avancée

Infographie: Agefi

Bien qu’éloignés encore d’un accord politique sur la «vision à dix ans» réclamée par le président de la BCE, Mario Draghi, les gouvernements des Vingt-Sept devraient aborder jeudi et vendredi pour la première fois un plan d’ensemble pour «reconstruire» l’union économique et monétaire. Des différends persistent non seulement sur le fond mais sur la méthode pour y arriver, comme le montre le rapport soumis cette semaine aux Vingt-Sept par le président du Conseil européen Herman van Rompuy.

L’architecture proposée dans ce texte bref qui servira de base aux discussions repose sur quatre «piliers» à «mettre en place dans la décennie à venir» : union bancaire, intégration fiscale et économique et renforcement de la légitimité des institutions. Le président du Conseil Herman van Rompuy recommande l’établissement d’une «feuille de route» avec «échéances contraignantes» mais la méthode de travail ne serait définie avec précision que dans six mois, au Conseil européen de décembre.

L’union bancaire, la proposition la plus avancée, concrétisable à traité constant, soulève à elle seule une série de questions. Van Rompuy ouvre la porte à une différenciation entre pays membres et non membres de l’union monétaire. Toutefois, il n’aborde qu’indirectement la question de l’autorité centrale qui disposerait d’un pouvoir de supervision et d’une «intervention préemptive», tout en suggérant que soient explorées à fond les possibilités offertes par le traité européen pour confier ces tâches à la BCE. A Bruxelles, on n’exclut aucune des trois options sur la table: Autorité bancaire européenne (EBA), BCE ou institution sui generis.

Le champ d’intervention reste aussi à définir. «Son implication directe varierait en fonction de la taille et de la nature des banques», peut-on lire dans le texte. «On peut imaginer une double approche, comme en matière de concurrence», où autorités européenne et nationales se partagent le contrôle des règles, explique une source allemande. «La crise récente nous a appris qu’il faut que la législation, l’autorité de supervision et les moyens financiers se situent au même niveau», ajoute-t-elle.

Pour Berlin, la création d’un fonds de résolution paneuropéen éventuellement adossé au Mécanisme européen de stabilité, est envisageable, sous réserve d’avoir préalablement investi une institution de la supervision. Pas question donc de recapitalisation directe des banques par le MES à ce stade. Par ailleurs, lier la garantie paneuropéenne des dépôts au MES présenterait des risques excessifs. «Ce n’est pas crédible du tout», indique cette source.

Sur l’intégration fiscale, le rapport van Rompuy qui évoque la création à terme d’un «Trésor européen» fait un pas en direction de la France et de l’Italie en parlant de «différentes formes de solidarité fiscale», y compris fonds de rédemption et eurobills ou eurobonds. Mais il les replace dans une perspective de «moyen terme» et recommande la fixation «en commun» de «limites hautes annuelles» sur le budget et les dettes, autrement dit un resserrement du cadre déjà arrêté avec le semestre européen et le traité fiscal. Berlin estime que toute forme de responsabilité fiscale commune exigera une réforme de sa Constitution, éventuellement par référendum et attend du sommet des précisions sur la méthode et le calendrier.

«C'est le minimum que les investisseurs peuvent attendre et peut-être même moins», tranchait mardi un analyste de Citi au sujet de ces propositions.

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